Refus de congés paternité pour enfant né sans vie

Publié le Vu 3235 fois 0 Par fa_fa_11
17/03/2009 13:55

Fin janvier j'ai accouché d'un enfant mort-né à 29 semaines de grossesse, je suis actuellement en congé maternité. Mon conjoint qui travaille dans la fonction publique territoriale (conseil général) se voit refuser son congé de paternité sous prétexte que nous n'avons pas fourni d'acte de naissance mais un acte d'enfant sans vie. On lui dit relever de la circulaire du 30 novembre 2001. N'y a-t-il pas un texte plus récent (janvier 2009) donnant droit au congé paternité en cas d'enfant né sans vie ? Pourtant sa sécu (la MFP) lui a assuré qu'il y avait droit. Merci de nous aider, ces quelques jours de congé ne sont pas du luxe pour surmonter l'épreuve qui nous touche. Et je suis très émue et très en colère de ce refus qui nie la paternité de mon conjoint alors que notre fille est déclarée à l'état civil est figure sur notre livret de famille.
Merci

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