remise en cause d'un usage

Publié le Vu 1876 fois 1 Par yomguy
15/10/2009 13:02

Bonjour,
notre directeur nous menace de supprimer une partie de nos congés, prétextant que la loi n'est pas respectée en la matière, si nous refusons de signer un accord d'établissement sur l'organisation du temps de travail. Or, il se trouve que notre structure fonctionne de la même manière en ce qui concerne les congés depuis 9 ans. Est-ce que le directeur de la structure peut remettre en cause cet usage de son propre chef et sans délai? Merci d'avance pour vos réponses.

17/10/2009 22:49

Bonsoir,

En matière d'usage :

Pour qu'un usage soit dénoncé, l'employeur doit :
— informer individuellement les salariés par écrit ;
— informer les institutions représentatives ;
— respecter un délai de prévenance suffisant.

Mic

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