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Bonjour,
notre directeur nous menace de supprimer une partie de nos congés, prétextant que la loi n'est pas respectée en la matière, si nous refusons de signer un accord d'établissement sur l'organisation du temps de travail. Or, il se trouve que notre structure fonctionne de la même manière en ce qui concerne les congés depuis 9 ans. Est-ce que le directeur de la structure peut remettre en cause cet usage de son propre chef et sans délai? Merci d'avance pour vos réponses.
Bonsoir,
En matière d'usage :
Pour qu'un usage soit dénoncé, l'employeur doit :
— informer individuellement les salariés par écrit ;
— informer les institutions représentatives ;
— respecter un délai de prévenance suffisant.
Mic
Nouveau
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