Renouvellement d'un congé pour creation d'entreprise

Publié le Vu 64 fois 1 Par gmjcar
19/02/2019 15:52

Bonjour

Mon entreprise a accepté ma demande de congé pour création d'entreprise.

Je comprends qu'il sera possible de renouveller ce congé pour une année supplémentaire.

Mes questions sont:

- l'employeur peut-il refuser le renouvellement ou reporter la date, comme il peut le faire pour la demande initiale?

- est-il possible de demander un renouvellement mais a temps partiel, si le congé initial n'etait pas a temps partiel? Quelles sont les conditions de refus / report dans ce cas?



Je vous remercie

19/02/2019 16:41

Bonjour,

Vous devez faire la demande de renouvellement en respectant un délai de prévenance de 2 mois, à ma connaissanve, l'employeur peut aussi le diférer jusqu'à 6 mois...

Des dispositions peuvent également figurer à la Convention Collective applicable ou par Accord collectif...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

Répondre

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. KADDOUR

Droit du travail

1 avis

Me. JANVIER

Droit du travail

17 avis

Me. CARETTO

Droit du travail

95 avis

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.