Réponse orale de mon employeur suite à ma demande de congé sabbat

Publié le 14/02/2016 Vu 894 fois 2 Par
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13/02/2016 22:06

Bonjour,

J'ai fait ma demande de congé sabbatique il y a maintenant 30 jours, pour un départ dans 3 mois (préavis minimum). Mon employeur m'a dit ORALEMENT qu'il souhaitait reporter mon départ mais à ce jour je n'ai reçu aucun document écrit mentionnant cette décision. Pour être plus précise, on m'a présenté la lettre d'acceptation avec report de la date de départ mais on ne me l'a pas donnée car elle contenait une erreur et devait être corrigée : j'ai donc lu cette lettre mais je ne l'ai pas signée et on ne m'en a pas encore donnée une nouvelle version.

Dans ces circonstances précises, n'ayant donc pas reçu d'écrit formel de mon employeur dans les 30 jours (mais j'insiste sur le fait que j'ai lu la lettre que j'étais supposée recevoir), ma demande initiale était-elle réputée être acceptée ?

merci d'avance pour votre réponse

14/02/2016 21:33

Bonjour,
Il faudrait savoir comment vous-même avez formulé la demande...
S'il veut pouvoir prouver le report, l'employeur devrait pouvoir produire l'avis de réception d'une lettre recommandée le notifiant ou une décharge de remise en main propre...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

14/02/2016 21:51

Bonsoir,
Merci pour votre retour.
Pour ma part, j'avais formulé ma demande par lettre remise en main propre contre décharge il y a 1 mois.

Cdt,

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