Report de congés et congés imposés

Publié le 22/06/2013 Vu 955 fois 3 Par
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21/06/2013 22:10

Bonjour,
J'ai été en congé maternité en 2012 (départ fin avri 2012) et après un congé parental, j'ai repris mon poste au 1er janvier 2013.
Compte tenu de ma reprise, il m'a été difficile de solder tous mes congés avant le 31 mai 2013. Le 14 mai 2013, j'ai demandé à mon employeur, par mail, si je pouvais reporter mes congés sur l'exerice suivant, et il m'a répondu, par email, que oui, je pouvais mais qu'il fallait que je les prenne avant la fin de l'année. Le jour même, je lui ai répondu qu'à partir de septembre, je prendrais mes mercredi, ce qui permettrait de solder mes jours jusqu'à la fin de l'année. Proposition à laquelle je n'ai pas eu de retour.
Le 4 juin, j'envoie à nouveau un email pour demander à passer à temos partiel pour le mercredi à partir de septembre 2013, en répétant une nouvelle fois que je souhaitais solder mes congés avant de passer en temps partiel réel. A cela, mon employeur me répond que non, il ne veut pas et que je dois solder mes congés cet été.

Or mon employeur nous impose déjà 3 semaines de congés en aout, j'ai pris également 1 semaine en juin et il veut donc m'imposer de prendre 10 jours de plus en juillet. J'ai répondu que je ne voulais pas prendre de congés supplémentaires en juillet

Suis je en droit de refuser ?
Peut il alors considérer que mes congés non pris l'an dernier sont perdus si je ne les prends pas aux dates qu'il souhaite (chantage) sachant qu'il m'avait accordé de les reporter ?

Merci de votre aide.

22/06/2013 08:26

Bonjour,
Je ne vois pas comment vous pourriez refuser catégoriquement puisque c'est l'employeur qui fixe les dates des congés payés et que s'il laisse la salariée proposer des dates, cela n'est qu'une tolérance...
En revanche, je vous rappelle que si vous ne prenez que 3 semaines sur votre congé principal entre le 1er mai et le 31 octobre, vous avez droit à des jours de fractionnement...
Par ailleurs, en dehors du congé parental, l'employeur n'est pas forcé de vous faire passer à temps partiel...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

22/06/2013 08:51

Il s'agit effectivement d'un congé parental pour le temps partiel. Cependant, après y avoir réfléchi, je ne vais plus le demander puisque mon employeur a libre choix des horaires et peut donc ne pas me proposer le mercredi. Sachant que si je refuse 4 fois ses propositions, il peut me licencier.

22/06/2013 18:02

Je ne sais pas à quoi correspondent ces 4 fois qui justifieraient un licenciement mais vous pourriez toujours le demander puis y renoncer si vous n'arrivez pas à vous mettre d'accord sur les horaires...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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