Report congés payés contrat apprentissage d'un an

Publié le 12/08/2013 Vu 6778 fois 6 Par
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12/12/2011 15:26

Bonjour à tous,

Je suis actuellement en contrat d'apprentissage pour une durée d'un an (enfin un peu moins: du 17 Octobre 2011 au 7 septembre 2012).

La convention collective de mon entreprise indique que j'acquiers 2.25 jours de CP par mois, et que la date limite de prise des congés payés est le 31 mai.

Je souhaiterais poser ces jours durant l'été, en les accumulant, pour 2 raisons:
1/ Afin de pouvoir partir en vacances voir ma famille à l'étranger et en profiter et ne pas faire plusieurs séjours d'une semaine durant l'année, je préfère partir en vacances une fois d'un coup que partir plusieurs fois dans l'année.
2/ Mon rythme en apprentissage est de 3 jours en entreprise et 2 jours en cours chaque semaine, si je pose tous mes jous de congés durant ces périodes là, l'entreprise ne me verra pas pendant un bon moment!

Ex:
- Si je pose 20 jours ouvrés en été (où je serai à temps complet ayant fini les cours): 4 semaines absent dans l'entreprise
- Si je pose 20 jours ouvrés durant l'année: 7 semaines absent dans l'entreprise

Je pense que c'est donc intéressant pour l'entreprise et pour moi de poser ces jours durant l'été.

La convention collective disant que la prise de ces jours doit se faire avant le 31 mai, savez-vous chers juristes si l'entreprise peut donner la possibilité de reporter la prise de ces jours pour l'été? (sachant que j'ai un contrat de seulement un an!)

Je vous remercie pour vos réponses qui m'aideront beaucoup!

PS: avant de poster, j'ai longtemps regardé sur les sites législatifs mais aucun ne répond à cette question...

Merci! Dernière modification : 12/12/2011

12/12/2011 16:26

Bonjour,
Il serait étonnant que la Convention Collective applicable prévoît 2,25 jours d'acquisition de congés payés par mois de travail car c'est normalement soit 2,5 jours ouvrables soit 2.08 ouvrés...
En principe, c'est l'employeur qui fixe les dates des congés payés même s'il doit respecter une certaine procédure et la période d'acquisition s'arrêtant au 31 mai, pour l'été 2012 à partir du 1er mai, vous n'aurez acquis que 19 jours ouvrables ou 16 jours ouvrés, le reste devant vous être indemnisé en fin de contrat...
Pour la prise des congés payés le nombre de semaines doit être équivalent que ce soit en jours ouvrables ou en jours ouvrés et correspond pour une année complète de travail à 5 semaines...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

12/12/2011 16:45

Bonjour pmtedforum,

Merci pour votre réponse.

Après vérification, je confirme que c'est 2,25 par mois (pour mon cas)+1RTT par mois.

Ayant acquis 19 jours ouvrables au 31 mai comme vous l'avez dit, aurai-je le droit de les poser pour après le 31 mai, c'est à dire durant les vacances scolaires? Ou serai-je obligé de prendre ces jours avant?

Merci pour votre réponse!

12/12/2011 16:58

Les congés payés et les jours RTT sont deux notions bien différentes mais il serait intéressant que vous indiquiez l'intitulé de la Convention Collective à défaut de son numéro...
Mais vous n'êtes bien sûr pas obligé de prendre les congés payés en cours d'acquisition avant le 31 mai 2012, ce sont ceux qui ont été acquis entre le 1er juin 2010 et le 31 mai 2011 qui le sont...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

12/08/2013 14:43

Bonjour,Je suis actuellement en cdi modulè en temps que auxiliaire de vie et une question me trotte dans la tete.
En etant en cdd dans cette meme entreprise mon employeur me payè mes conges sur une base de 2.5jrs et depuis mon cdi celui ci calcul non plus sur une base de 2.5 mais sur 2.25.
A t il le droit? Merci de vos eventuelles reponses

12/08/2013 14:45

Bonjour,Je suis actuellement en cdi modulè en temps que auxiliaire de vie et une question me trotte dans la tete.
En etant en cdd dans cette meme entreprise mon employeur me payè mes conges sur une base de 2.5jrs et depuis mon cdi celui ci calcul non plus sur une base de 2.5 mais sur 2.25.
A t il le droit? Merci de vos eventuelles reponses

12/08/2013 16:16

Bonjour,
Pour une meilleure compréhension, il serait préférable d'ouvrir un nouveau sujet...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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