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Bonjour,
La rétroaction des CP acquis pendant les arrêts de travail s'étend jusqu'à 2009. En est-il de même pour les salariés ayant quitté l'entreprise étant donné l’article L 3245-1 du Code du travail ?
Il ne semble pas logique que cette mise en conformité du droit soit amputée pour les salariés ne faisant plus partie de l'entreprise.
Merci
Dernière modification : 14/06/2024 - par anonymix
Bonjour, vous devriez trouver votre réponse ici..
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F37482
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