1 semaine de congé = combien de jours rémunérés ?

Question

2 messages

01/10/2012 15:46

Bonjour,

Travaillant dans le transport routier de marchandises, les chauffeurs dont je m'occupe et moi-même sommes régis par notre convention collective. Celle-ci précise bien que la durée des congés payés acquis par le personnel est de 2.5 jours / mois soit 30 jours par an. Logiquement, nous avons bien 5 semaines de congés payés à 6 jours (6 x 5 = 30). Or notre employeur ne nous paye que 5 jours de congés payés par semaine. Est ce légal ?
D'autre part si l'on suit la logique de l'employeur en ne nous rémunérant que 5 jours semaine, nous devrions dans ce cas bénéficier d'une 6ème semaine de congés, sans quoi il se met 5 jours de congés payés par salarié dans la poche. Peut il nous accorder une 6ème semaine ?

Merci

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P.M. · Answer 1 · 01/10/2012

49732 messages

01/10/2012 16:07

Bonjour,
Les congés payés sont décomptés pour une semaine complète à raison de 6 jours ouvrables et l'indemnisation se fait sur la base du nombre d'heures effectuée dans la semaine comme si le salarié avait continué à travailler ou, si ce n'est pas moins favorable, sur la base de 10 % des salaires de la période d'acquisition qui va en principe du 1er juin au 31 mai de l'année suivante...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.