travaillant en 35h annualisées, j'ai un système de compteur qui me permet de cumuler des heures afin de prendre des rtt. Ma société nous impose de poser 4 semaines de cp pendant la période estivale allant du 1er juin au 31 octobre (ce qui est légal) mais nous refuse de poser des rtt pendant cette période. Aucune note n'apparaît quant à ça et pourtant, toutes les demandes sont refusées et elle nous oblige à prendre des cp. A-t-elle le droit d'agir ainsi?
Merci d'avance pour vos réponses.
Dernière modification : 31/05/2012
Bonjour,
Qui dit RTT, dit accord de branche et/ou d'entreprise, il faudrait donc s'y référer...
__________________________ Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.