Travail de nuit, cycle et decompte de congés payés

Question

1 message

18/05/2016 08:15

Bonjour,
Voici mon problème ... :
Je dépend de l'IDCC 998 et je travaille par équipes successives (travail posté) suivant un cycle de sept semaines.
Les horaires sont ( c'est important pour la suite): matin >05h/13h, aprem >13h/21h, nuit > 21h/05h
La pose de mes congés payés s'effectue selon les règles communes a savoir le point de départ du décompte le 1er jour travaillé et la fin du décompte la veille de la reprise du travail.
Pendant ce fameux cycle il y a des périodes ou j'effectue deux a trois nuits a la suite.
Il arrive que le retour des congés payés tombe en plein milieu de cette période de nuit.
Si le retour de CP se fait sur le troisième jour (ou le deuxième). Notre employeur au titre d'absence décompte 5h en récupération... la reprise du travail en retour de CP elle s'effectue (logiquement) a 21h (début du quart)
Première nuit ( jour en CP ): 3h de travail (quart21h/00h)
Deuxième nuit ( jour en CP ): 5h+3h = 8h de travail (quart00h/5h+quart21h/00h)
Troisième nuit reprise du travail : 5h non effectuées et imposées en récupération+3h ( retour de CP reprise du travail début du quart 21h )
Notre employeur compte donc nos journées de minuit a minuit et cela me pénalise puisque l'on m'impose systématiquement en plus de mes CP une récupération (5h)lorsque le cas retour sur un travail de nuit se présente.
Alors que le bon sens voudrais un quart = un jour (et pas a cheval sur deux jours)
Je n'arrive pas a "contrer" légalement cette prise de récupération imposée que je trouve aberrante et particulièrement injuste ( et je me vois mal reprendre le travail de retour de CP a la minuit )
Merci d'avance pour votre aide !!!

PAGE

1

Votre texte :

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Pseudo

Nom / prénom

Email

Département

Mot de passe

Numéro de téléphone

J'accepte de recevoir des propositions commerciales de nos partenaires

En cochant cette case, je reconnais avoir pris connaissance et accepter les <a href='/cgu/' target='_blank'>conditions générales d'utilisation</a> ainsi que la <a href='/politique-de-confidentialite/' target='_blank'>politique de confidentialite</a>

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

P.M. · Answer 1 · 18/05/2016

48751 messages

18/05/2016 16:11

Bonjour,
L'employeur ne peut en aucun cas considérer qu'il y a lieu à récupération horaire sur des congés payés puisque ceux-ci sont gérés en jours et non pas en heures mais suivant le jour où ils se termine, il peut vous faire reprendre en équipe du soir...
En tout cas, l'impossibilité de récupération des heures perdues en l'occurrence est exprimée par l'art. L3122-27 du Code du Travail...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.