travail en période hivernale

Bonjour,
Ce n'est pas pour moi qui suit ancien de la territorial mais pour un copain.
Il travail depuis le début d’année dans une entreprise de ramassage et de traitement des ordures ménagères.
La question est la suivante: ( j'ai oublié de préciser qu'il est ripper ou éboueur) En cas de route impraticable comme l'hiver dernier que se passe t'il?
Il ne peu travailler, est ce qu'il est payé, est ce qu'il est mis en congés forcé? Dans ce cas de figure "impossibilité de faire son travail" quelles sont les règles qui s'appliquent?
Merci de la réponse
charid

Bonjour,
Il faudrait savoir si son entreprise cotise à une caisse de congés payés et d'intempéries, autrement dit si elle fait partie des secteurs qui y sont tenus sinon, il devrait être en chômage partiel...
La Convention Collective applicable pourrait fournir des éléments de réponse...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

merci de ta réponse,
Je vais poser la question, je pense qu'il aura des difficultés a obtenir une réponse cela du à l’entreprise. Cette dernière cotise assurément à une caisse de congés mais pas forcément à une caisse de congés intempéries. Pour la convention collective tu as certainement raison mais faut il encore réussir à interpréter cette convention.
charid

Déjà en en connaissant l'intitulé exact à défaut de son numéro, on pourrait essayer...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

bonjour?
J'ai réussi à avoir un n°NAF pouvant servir à avoir la convention collective relative à l'entreprise "0161Z" je vais essayer de trouver dans celle-ci la réponse à la question, je doute d(y parvenir.
charid

Il vaudrait mieux l'intitulé exact qui devrait figurer sur les bulletins de paie et être affiché dans les locaux de l'entreprise...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

OK, je vais lui demander une fiche de paie
charid

bonjour,
J'ai une fiche de paie sous les yeux, j'y vois, mise à par le nom de l'employeur que je cache volontairement:
- Société ............. S.A. /DELTA-GOM
- Employeur .................. établissement 00001
- Section COLOM salarié 3988


- Emploi: RIPPER en détachement
- Coef. filière: exploitation coefficient 100
- Date d'entrée: 28/02/2011 niveau 1
N° SS .................... échelon 1

charid

Bonjour,
Mais ça ne suffit pas, normalement l'intitulé de la Convention Collective applicable doit y être mentionné par ailleurs...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

bonsoir,
A quoi ressemble l'intitulé que tu mentionne dans ta réponse.
Merci
charid

Cela pourrait être la Convention collective nationale des activités du déchet (entreprises de nettoiement, d'enlèvement et de traitement des ordures ménagères)...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Bonjour,
La convention serait orthographié comme ceci "l'activités du déchets"

Charid

Donc a priori, il n'y a aucune disposition particulière à propos des intempéries, sauf erreur de ma part...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Bonsoir et encore une fois merci
charid