Consultation du comité d'entreprise

Publié le 25/09/2015 Vu 565 fois 1 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

25/09/2015 13:57

Bonjour,
Une modification de changement opérationnelle effectif entraîne-t-il une consultation obligatoire du CE ?
Mon cas est que la direction de mon entreprise a déplacé une responsable de saisie a un poste de responsable administratif en prélèvement sans ouvrir le poste. Le problème s'est que le poste était vacant depuis 3 mois et qu'il n'a pas été ouvert aux assistantes administratives prélèvement. De plus le changement de département a laisse un poste vacant en saisie.
Le CE doit être consulté pour ce genre de changement conséquent dans l'organigramme général de l'entreprise ?
merci pour vos réponses

25/09/2015 15:57

Bonjour,
Si c'est effectivement une modification conséquente dans l'organisation générale de l'entreprise, le CE devrait être consulté...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

Répondre
Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. Peschaud

Droit du travail

100 avis

Me. KADDOUR

Droit du travail

1 avis

Image Banderole Devenez bénévole sur Légavox

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.