
9 rue Léopold Sédar Senghor
14460 Colombelles
02.61.53.08.01
Bonjour,
Une modification de changement opérationnelle effectif entraîne-t-il une consultation obligatoire du CE ?
Mon cas est que la direction de mon entreprise a déplacé une responsable de saisie a un poste de responsable administratif en prélèvement sans ouvrir le poste. Le problème s'est que le poste était vacant depuis 3 mois et qu'il n'a pas été ouvert aux assistantes administratives prélèvement. De plus le changement de département a laisse un poste vacant en saisie.
Le CE doit être consulté pour ce genre de changement conséquent dans l'organigramme général de l'entreprise ?
merci pour vos réponses
Bonjour,
Si c'est effectivement une modification conséquente dans l'organisation générale de l'entreprise, le CE devrait être consulté...
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Cordialement.
P.M.
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