Contrat d'apprentissage et arrêts de travail répétés en ALD

Publié le 20/12/2019 Vu 684 fois 3 Par
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20/12/2019 14:00

Bonjour,
Je suis en deuxième année d'altérnance (contrat d'apprentissage). J'ai une maladie grave et lourde de conséquences, et suis obligée de me mettre en arrêt maladie souvent. J'en suis à mon 12ème arrêt depuis le début de mon contrat. Mes arrêts durent le plus souvent deux ou trois jours, juste le temps de consulter, faire mon traitement et récupérer (les traitements sont lourds). J'ai eu aussi quelques arrêts de deux semaines pour hospitalisation ou pour changement de traitement. J'essaie dans la mesure du possible de faire tous mes examens (irm, consult, colo... quand je suis en entreprise pour ne pas manquer de cours). Donc la plupart de ces arrêts sont pris sur les jours en entreprise.
Ma question, qu'est ce que je risque? Mon employeur peut il me licencier à cause de mes arrêts même s'ils sont justifiés? peut il invoquer l'inaptitude même si, mis à part mes arrêts, je suis une personne travailleuse et serieuse?
Merci d'avance

20/12/2019 14:10

Bonjour,



L'employeur ne peut pas rompre votre contrat sur le fondement de votre état de santé, cela constituerait une discrimination fondé sur votre état de santé qui entraînerait la nullité de la rupture. Pour faire simple, si vous avez toujours justifié vos arrêts, il ne peut pas vous licencier à ce sujet.

S'agissant de l'inaptitude, ce n'est pas à votre employeur de l'apprécier. Il pourrait demander à ce que vous passiez une visite médicale auprès de la médecine du travail, qui serait seule compétente pour statuer sur votre aptitude ou non.

Ce n'est que si le médecin du travail vous déclarez inapte que votre licenciement pourrait être envisagé.



Un autre motif envisageable pourrait être les absences répétées perturbant le bon fonctionnement de l'entreprise et nécessitant votre remplacement définitif : il est très peu probable que ce motif puisse justifier votre licenciement car vous êtes en contrat d'apprentissage.



Cordialement

20/12/2019 14:40

Bonjour,

Le licenciement n'existant que pour un CDI, il n'existe pas pour un contrat d'apprentissage mais en cas d'inaptitude décidée par le Médecin du Travail, celui-ci pourrait être rompu...

En dehors de la période probatoire et de la rupture d'un commun accord, le contrat d'apprentissage ne pouvant être rompu par l'employeur qu'en cas de faute grave, il ne peut pas le rompre pour désorganisation de l'entreprise, d'ailleurs le remplacement ne serait pas définitif puisqu'il est à durée déterminée...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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