Contrat Avenir: motif de recours

Publié le 07/07/2010 Vu 1919 fois 1 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

07/07/2010 16:34

Bonjour,

Le contrat Avenir est un CDD dit "contrat aidé".
Peut on considérer que le motif de recours à ce contrat
est erroné si on est employé sur un poste indispensable
au fonctionnement de l'entreprise et qu'en plus ce poste
est partagé avec un autre salarié en CDI (avec un système de remplacements de l'un par l'autre lors des congés)?

Merci

07/07/2010 21:31

bonjour,

Il y a beaucoup d'employeurs (que ce soit dans le privé ou dans le public)qui méconnaissent les motifs pour lesquels on peut recourir à un CDD ou à un contrat aidé. Ils bénéficient de la "complicité tacite" de Pôle emploi avec des annonces de type : "CDD de x mois, CDI à l'issue si concluant".

Tout dépend de ce que vous voulez faire : soit vous expliquez à votre employeur que la situation n'est pas "normale" et que s'il ne régularise pas votre embauche en CDI, vous irez devant le conseil de Prud'homme, au risque de voir votre contrat rompu,
soit vous ne dites rien et vous essayez d'accepter votre sort.

Si l'employeur est un "profiteur", il ne vous gardera pas, et il prendra quelqu'un qui lui posera moins de problème.

Pour moi votre question est légitime, mais tant que l'Etat et les syndicats cautionneront ces pratiques, on ne pourra pas faire grand chose contre.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit du travail

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit du travail

1427 avis

249 € Consulter