Accord entreprise et avenant au contrat de travail

Publié le 08/06/2010 Vu 3084 fois 2 Par
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02/06/2010 17:41

Bonjour,

Un accord a été conclu entre la direction et le délégué syndical de notre entreprise. Cet accord comporte le paragraphe suivant :


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Le présent accord fera l’objet d’un dépôt dans les conditions déterminées par voie réglementaire.

Le présent accord, ainsi que ses avenants possibles à venir, est déposé par la partie la plus diligente auprès de la Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle. Le dépôt est opéré en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique.

La partie la plus diligente remet également un exemplaire du présent accord au greffe du Conseil de Prud’hommes du lieu de conclusion.
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Lorsqu'il est écrit "le présent accord, ainsi que ses avenants possibles à venir" est ce que cela concerne des avenants possibles a cet accord ou a un avenant possible sur le contrat de travail des salariés ?

De plus si un accord d'entreprise est conclu entre la direction et un syndicat est ce que cet accord "s'auto-suffit" ou faut-il obligatoirement signé un avenant a son contrat de travail pour bénéficier de l'accord d'entreprise ?

Merci de vos réponses.

02/06/2010 17:49

Celà concerne les avenant à l'accord d'entreprise

08/06/2010 09:45

Bonjour,

Lorsqu'un accord d'entreprise est signé avec un / des DS et que ceux ci représentent le type de majorité choisit dans l'entreprise, l'accord s'applique alors à l'ensemble des salariés.

Au contraire s'il s'était s'agit d'un délégué du personnel l'accord serait atypique et ne s'appliquerait pas s'il était dénoncé.


Cordialement.

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