Accord Entreprise - Convention Syntec

Publié le Vu 117 fois 1 Par Wolf2019
27/01/2019 12:30

Bonjour,

Je viens vers vous afin de savoir si mon contrat de travail est légal, il est stipulé dans celui-ci:

CLASSIFICATION
En sa qualité de Chargé d’affaires, le salarié se voit attribuer la classification suivante en application
de la Convention Collective Nationale des Bureaux d'Etudes Techniques Cabinets d'Ingénieurs -
Conseils Sociétés de Conseils (SYNTEC) applicable à ce jour au sein de la Société :
Chargé d’affaires: Statut : cadre - Position : 1.2 - Coefficient : 100

DUREE DU TRAVAIL
Compte tenu de la nature particulière des fonctions confiées au salarié et des responsabilités qui lui
sont reconnues, il bénéficie d’une autonomie importante dans l’accomplissement de sa mission
caractérisée notamment par la latitude dont il dispose dans l’organisation de son travail et la gestion
de son temps.
Dès lors, les parties reconnaissent que l’exercice de ses attributions est incompatible avec une mesure
horaire de son temps de travail.
Dans ce contexte, la fixation d’une durée de travail exprimée en jours est apparue particulièrement
adaptée, conformément aux dispositions légales et conventionnelles et plus particulièrement des
dispositions de l’article 4-3 de l’accord d’entreprise du 31 janvier 2000 relatif à l’organisation et à
l’aménagement du temps de travail, tant qu’elles seront applicables au sein de la société.

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Seulement, de ce que j'ai compris dans les textes de la convention Syntec, si je suis cadre en position 1.2, je suis censé être à 35h. Ici il est indiqué que compte tenu de l'accord d'entreprise, je suis en contrat forfait jour...

Un accord d'entreprise peut il être restrictif pour le salarié face à la convention Syntec?

Est-ce légal? Je croyais qu'il fallait être position 3.1 minimum pour pouvoir être au forfait jour et que cela impliquait notamment une rémunération à 120% du SMC

Merci de vos conseils et explications,

Wolf,

27/01/2019 16:39

Bonjour,

Avant de se poser la question, il faudrait savoir si un tel Accord d'entreprise existe mais normalement, il ne pourrait pas être mouns favorable que la Cinvention Collective...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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