Agent non titulaire (contractuel) d'Etat : modification de poste

Publié le 24/11/2010 Vu 2444 fois 1 Par
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24/11/2010 00:07

Bonsoir,

Je suis agent contractuel de la fonction publique d'Etat sur un CDD de 3 ans (j'en suis au 18ème mois). Tout aurait pu se passer très bien si le "big boss" de l'institution ne m'avait pas appelé pour m'informer de sa décision (unilatérale) de modifier mes missions. Pour faire simple, j'ai été recruté sur une spécialité technique et il souhaite me basculer sur un poste administratif pour ce qu'il appelle une "nécessité de service" : nous avons, en effet, un collègue en mi-temps thérapeutique (dépression) qui semble sur le départ (il demande désespéremment une mutation). Je vais être bientôt convoqué à un entretien avec mon boss et le SG... je ne sais pas trop quoi faire.

- qu'appelle-t-on une "nécessité de service" ? Peut-il invoquer cette seule raison pour modifier mon poste (dont les limites sont clairement définies dans mon contrat) ?
- Ils vont certainement me demander de signer un avenant. Je pense refuser mais, alors, que se passera-t-il ? Vais-je rester sur mon poste initial ? Vont-ils considérer que c'est un motif de rupture de contrat ? Et auquel cas, sera-t-il considéré comme une démission ou comme un licenciement ?

Nous (agents contractuels) aurions, me dit-on, les mêmes obligations que n'importe quel fonctionnaire d'Etat (donc "mobilité" professionnelle sur simple décision hiérarchique). Je me raccroche aux termes de mon contrat mais ai-je bien raison ?


Merci d'avance.

24/11/2010 08:19

Bonjour,
Pour en savoir plus, je vous conseillerais de vous rapprocher des représentants du Personnel ou, en absence, d'une organisation syndicale de la branche d'activité...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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