Agent non titulaire (contractuel) d'Etat : modification de poste

Publié le 24/11/2010 Vu 2474 fois 1 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

24/11/2010 00:07

Bonsoir,

Je suis agent contractuel de la fonction publique d'Etat sur un CDD de 3 ans (j'en suis au 18ème mois). Tout aurait pu se passer très bien si le "big boss" de l'institution ne m'avait pas appelé pour m'informer de sa décision (unilatérale) de modifier mes missions. Pour faire simple, j'ai été recruté sur une spécialité technique et il souhaite me basculer sur un poste administratif pour ce qu'il appelle une "nécessité de service" : nous avons, en effet, un collègue en mi-temps thérapeutique (dépression) qui semble sur le départ (il demande désespéremment une mutation). Je vais être bientôt convoqué à un entretien avec mon boss et le SG... je ne sais pas trop quoi faire.

- qu'appelle-t-on une "nécessité de service" ? Peut-il invoquer cette seule raison pour modifier mon poste (dont les limites sont clairement définies dans mon contrat) ?
- Ils vont certainement me demander de signer un avenant. Je pense refuser mais, alors, que se passera-t-il ? Vais-je rester sur mon poste initial ? Vont-ils considérer que c'est un motif de rupture de contrat ? Et auquel cas, sera-t-il considéré comme une démission ou comme un licenciement ?

Nous (agents contractuels) aurions, me dit-on, les mêmes obligations que n'importe quel fonctionnaire d'Etat (donc "mobilité" professionnelle sur simple décision hiérarchique). Je me raccroche aux termes de mon contrat mais ai-je bien raison ?


Merci d'avance.

24/11/2010 08:19

Bonjour,
Pour en savoir plus, je vous conseillerais de vous rapprocher des représentants du Personnel ou, en absence, d'une organisation syndicale de la branche d'activité...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.


Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. Peschaud

Droit du travail

101 avis

Me. KADDOUR

Droit du travail

1 avis

Image Banderole Devenez bénévole sur Légavox

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.