FIN CDD agent non titulaire en fonction public mairie

Publié le 18/10/2015 Vu 861 fois 2 Par
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17/10/2015 22:55

Bonjour a tous ,
J'espère que je puisse avoir certain rensiegment avec vous , je suis dans d'un grand dépression et je suis en arrêt maladie depuis une semaine et jusqu'au 8 nov , voici ma situation , je suis en CDD renouvelable de 3 mois en collectivité mairie dans le 92 .je suis de categorie grade C . date entré est mars 2014 en mairie toujours avoir un contrat de 3 mois renouvelable mais a ce jour mon contrat se termine le 31 octobre et je ne souhait pas le renouvelé , suite a ma situation familial , jamais j'étais convoqué au médecin travaille jusqu'au present ,alors je vue avec le service et le DRH il me dit il faut que j'ecrire un courrier que je ne souhaite pas le renouveler , j'eu quelque info que si j'écris cette courrier sera comme une démission et j'aurai pas mes droit , j'ai eu un entretien avec mon responsable mais il ne veut rien entend, il veut pas le mettre fin a cette CDD , aujourd'hui j'ai eu un nouveau contrat de 3 mois du 1 nov AU 31 dec 2015 .le DRH me dit si je singerai pas le nouveau contrat ça va considérerai comme abondent de poste .sur mon contrat s'ecrie article 1 pour la période du 1er NOV au 31 dec inclus et ce afin de remplacer un agent titulaire momentanément indisponible et que sur article 5 -A l'issue de la période définie a l'article 1 du présent arrête ,l'engagement prendra fin de plein droit,sans formalité .alors e'st ce que que je peux contesté cette nouveau contrat et faire une recours contentieux sans avoir signé même si je suis en arrêt de travaille ?
merci pour votre réponse .... Dernière modification : 17/10/2015

18/10/2015 08:48

Bonjour,
Que vous l'écriviez ou que vous refusiez le renouvellement du CDD de droit public, vous serez considéré comme démissionnaire et cela vous empêchera de percevoir une indemnisation chômage mais s'agissant d'un statut de droit public, je vous conseillerais de vous rapprocher des Représentants du Personnel ou, en absence dans l'établissement, d'une organisation syndicale du secteur d'activité...'
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

18/10/2015 12:18

Mais en lisant tout ces textes de loi je me rend conte que nous sommes prisonnier de la FPT... Car quand on signe un CDD dans le privé a la fin du contrat on a pas besoin de se justifier si on ne veux pas renouveler ce fameux contrat on dit non .(je me pense être victime de harcèlement moral...)
Dans le cas des agents contractuels, ceux-ci malheureusement sont traités comme des mouchoir a papier par l'administration. Les DRH jouant beaucoup trop souvent sur l'ignorance des agents ainsi que sur le fait qu'ils sont "plus importants".
Il faut aller au culot et les forcer a respecter vos droits.

MERCI PM pour votre réponse

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