FIN CDD agent non titulaire en fonction public mairie

Publié le 18/10/2015 Vu 893 fois 2 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

17/10/2015 22:55

Bonjour a tous ,
J'espère que je puisse avoir certain rensiegment avec vous , je suis dans d'un grand dépression et je suis en arrêt maladie depuis une semaine et jusqu'au 8 nov , voici ma situation , je suis en CDD renouvelable de 3 mois en collectivité mairie dans le 92 .je suis de categorie grade C . date entré est mars 2014 en mairie toujours avoir un contrat de 3 mois renouvelable mais a ce jour mon contrat se termine le 31 octobre et je ne souhait pas le renouvelé , suite a ma situation familial , jamais j'étais convoqué au médecin travaille jusqu'au present ,alors je vue avec le service et le DRH il me dit il faut que j'ecrire un courrier que je ne souhaite pas le renouveler , j'eu quelque info que si j'écris cette courrier sera comme une démission et j'aurai pas mes droit , j'ai eu un entretien avec mon responsable mais il ne veut rien entend, il veut pas le mettre fin a cette CDD , aujourd'hui j'ai eu un nouveau contrat de 3 mois du 1 nov AU 31 dec 2015 .le DRH me dit si je singerai pas le nouveau contrat ça va considérerai comme abondent de poste .sur mon contrat s'ecrie article 1 pour la période du 1er NOV au 31 dec inclus et ce afin de remplacer un agent titulaire momentanément indisponible et que sur article 5 -A l'issue de la période définie a l'article 1 du présent arrête ,l'engagement prendra fin de plein droit,sans formalité .alors e'st ce que que je peux contesté cette nouveau contrat et faire une recours contentieux sans avoir signé même si je suis en arrêt de travaille ?
merci pour votre réponse .... Dernière modification : 17/10/2015

18/10/2015 08:48

Bonjour,
Que vous l'écriviez ou que vous refusiez le renouvellement du CDD de droit public, vous serez considéré comme démissionnaire et cela vous empêchera de percevoir une indemnisation chômage mais s'agissant d'un statut de droit public, je vous conseillerais de vous rapprocher des Représentants du Personnel ou, en absence dans l'établissement, d'une organisation syndicale du secteur d'activité...'
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

18/10/2015 12:18

Mais en lisant tout ces textes de loi je me rend conte que nous sommes prisonnier de la FPT... Car quand on signe un CDD dans le privé a la fin du contrat on a pas besoin de se justifier si on ne veux pas renouveler ce fameux contrat on dit non .(je me pense être victime de harcèlement moral...)
Dans le cas des agents contractuels, ceux-ci malheureusement sont traités comme des mouchoir a papier par l'administration. Les DRH jouant beaucoup trop souvent sur l'ignorance des agents ainsi que sur le fait qu'ils sont "plus importants".
Il faut aller au culot et les forcer a respecter vos droits.

MERCI PM pour votre réponse

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.


Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. Peschaud

Droit du travail

101 avis

Me. KADDOUR

Droit du travail

1 avis

Image Banderole Devenez bénévole sur Légavox

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.