Il s'agit d'un travail sans contrat établi par l'employeur

Publié le 22/12/2014 Vu 920 fois 1 Par
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22/12/2014 19:31

bonjour,je vous informe que j'ai travaillé au sein d'une institution publique algerienne ici en france,sous régime de la fonction publique, d'ailleurs j'été recruté sans me déclaré aux organismes sociaux durant 15 jours puisque j'été recruté le 15 juillet jusqu'à mois d'aout qui m'ont déclaré sachant que l'employeur est dans l'obligation de déclaré le salarié avant de l'embaucher art L 1210 du code de travail
2-l'employeur ne ma établi aucun contrat écrit pour me justifier auprès de pole emploi sauf des fiches de paies sans m'établir celle de juillet c'été juste un remise de chèque du fait qu'il m'ont pas déclaré?est ce qu'ils ont droit de ne pas me déclaré?
-3j'ai eu une naissance de ma petite fille et ils m'ont pas laissé prendre le congé de paternité qui est de 11 jours selon le code de travail.est ce que j'ai droit a ce congé ou pas et rémunéré également?
l'employeur me mettais toujours la pression comme çi il voulais se débarrasser de moi par tout les moyens sans parler des conditions de travail infernal
et en prenant mon congé de paternité a mon initiative aprés plusieurs refus de l'employeur il m'ont notifié une lettre ABANDON DE POSTE alors qu'ils m'ont jamais établi un contrat et ce pour ne pas avoir accès a mes droit de chomage sachant que j'ai travaillé 5 mois au sein de cette institution ou je cumule 710 heures de travail.
vous préciser également que l'employeur va informer le pole emploi de l'abandon de poste pour me priver de mes droits alors qu'ils m'ont jamais établi un contrat.c'est insensé .est ce que ci faisable

22/12/2014 19:56

Bonjour,
Vous dîtes que vous avez travaillé dans la fonction publique mais vous vous référez au Code du Travail ce qui pour la plupart de ses dispositions n'est pas le cas...
S'agissant d'un statut de droit public, je vous conseillerais de vous rapprocher des Représentants du Personnel ou, en absence dans l'établissement, d'une organisation syndicale du secteur d'activité...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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