Annulation modification de contrat de travail

Question

2 messages

07/07/2020 19:50

Bonjour,

Mon patron m'a fait signé une lettre pour modification de contrat de travail pour raisons économiques il y a 1 mois. J'ai refusé et ai donné ma lettre de refus. Aujourd'hui il me dit (oralement) que c'est plus d'actualité.

Quel recours j'ai si je souhaite quitter mon entreprise ?

En vous remerciant par avance de votre retour.

Cordialement

49735 messages

07/07/2020 20:16

Bonjour,

Vous n'avez a priori aucun recours puisque l'employeur n'est pas forcé d'engager la procédure de licenciement économique suite à votre refus...

Vous pourriez lui proposer une rupture conventionnelle ou démissionner si vous voulez quitter l'entreprise...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

2 messages

07/07/2020 20:43

Merci de votre retour.
Nous étions 2 dans ce cas-là et l'un a eu une rupture conventionnelle faute de licenciement économique. J'en ai parlé à mon patron pour connaître mon issue et financièrement il ne peut pas se permettre un deuxième licenciement ou rupture conventionnelle.
C'est possible de faire de 2 manières différentes pour deux salariés dans le même cas?
Merci
Cordialement
ELC

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P.M. · Answer 1 · 07/07/2020

49735 messages

07/07/2020 21:01

Il n'est pas prévu que l'employeur doive accepter une rupture conventionnelle sous prétexte qu'il en a conclu une avec un autre salarié même dans des conditions similaires...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.