Annulation modification de contrat de travail

Publié le 07/07/2020 Vu 340 fois 3 Par
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07/07/2020 19:50

Bonjour,



Mon patron m'a fait signé une lettre pour modification de contrat de travail pour raisons économiques il y a 1 mois. J'ai refusé et ai donné ma lettre de refus. Aujourd'hui il me dit (oralement) que c'est plus d'actualité.

Quel recours j'ai si je souhaite quitter mon entreprise ?

En vous remerciant par avance de votre retour.

Cordialement

07/07/2020 20:16

Bonjour,

Vous n'avez a priori aucun recours puisque l'employeur n'est pas forcé d'engager la procédure de licenciement économique suite à votre refus...

Vous pourriez lui proposer une rupture conventionnelle ou démissionner si vous voulez quitter l'entreprise...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

07/07/2020 20:43

Merci de votre retour.
Nous étions 2 dans ce cas-là et l'un a eu une rupture conventionnelle faute de licenciement économique. J'en ai parlé à mon patron pour connaître mon issue et financièrement il ne peut pas se permettre un deuxième licenciement ou rupture conventionnelle.
C'est possible de faire de 2 manières différentes pour deux salariés dans le même cas?
Merci
Cordialement
ELC

07/07/2020 21:01

Il n'est pas prévu que l'employeur doive accepter une rupture conventionnelle sous prétexte qu'il en a conclu une avec un autre salarié même dans des conditions similaires...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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