Augmentation du temps de travail

Publié le 09/12/2010 Vu 2089 fois 2 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

09/12/2010 14:44

Bonjour
Nous sommes actuellement deux secrétaires en CDI à 3/4 temps. Une création de poste à mi-temps en CDD dans notre service se crée au sein de l'association (convention 66). Ma collègue et moi sommes intéressées par 1/4 temps chacune afin de passer à temps plein même sur une période donnée. Cela est-il possible ? Soit par un CDD soit par un avenant au contrat ? Sommes nous prioritaires pour ce temps supplémentaire comme secrétaires du service par rapport à d'autres secrétaire appartenant elles aussi à l'association.
Y-a-t-il un texte de loi sur lequel nous pouvons nous appuyer ?
En vous remerciant de l'aide que vous pourrez nous apporter, nous vous remercions. Dernière modification : 09/12/2010

09/12/2010 14:56

Bonjour,
Normalement effectivement vous devriez pouvoir vous porter candidate pour le temps plein...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

09/12/2010 22:44

Bonsoir "coco83"
Pour répondre plus complètement à ta question:
Article L3123-8 du Code du Travail
Les salariés à temps partiel qui souhaitent occuper ou reprendre un emploi à temps complet et les salariés à temps complet qui souhaitent occuper ou reprendre un emploi à temps partiel dans le même établissement, ou à défaut, dans la même entreprise ont priorité pour l'attribution d'un emploi ressortissant à leur catégorie professionnelle ou d'un emploi équivalent. L'employeur porte à la connaissance de ces salariés la liste des emplois disponibles correspondants.

Jurisprudence spécifiant que cette priorité s'applique également en cas de nouvel emploi proposé en CDD : Cass soc 24 septembre 2008, n° 06-46292 http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000019535842&fastReqId=1230690258&fastPos=1
Bon courage et bonne chance.

Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Ne répond plus du coup activement sur ce forum (vu les insultes non supprimées par l'administrateur), mais se sent obligé de répliquer à des réponses jugées erronées ou incomplètes, ou d'aider un(e) collègue (convention Syntec).
__________________________
Cornil: ingénieur informaticien en préretraite , vieux syndicaliste de droit privé et vieux routard des forums droit du travail depuis plus de 15 ans (me souviens plus précisément)

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