Avantage en nature - changement de catégorie du véhicule

Bonjour,
Dans la même société depuis 2006 et avec un véhicule de fonction : « La société mettra a la disposition de Mr XXX un véhicule de fonction conformément aux procédures et barèmes en vigueur dans la société »
La catégorie du type de véhicules que j´ai eu depuis 2006 est BMW series 3 équipement luxury prix 55000-58000€ ( J´ai droit à un loyer HT 700€) Aujourd’hui le département RH a Londres veut modifier la « car policy » en en limitant le prix a 40000€ ( donc pas la même catégorie de véhicule) mais en gardant le droit de 700€ HT car ils veulent rajouter au budget des choses comme assurance, pneu..etc que avant n’étaient pas dans inclus dans notre budget. ( il y a des employées avec la mention 700 HT dans leur contrat).
Es-ce que c’est légal ? Ou il y a une modification de l´avantage en nature, du salaire et donc du contrat de travail ?
Merci d´avance

Cdlt

Bonjour,
En tout cas, il n'y a pas réellement une modification de l'engagement contractuel puisqu'il ne précise pas la catégorie du véhicule de fonction et si le montant de l'avantage en nature reste le même, il n'y a pas modification du salaire...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Bonjour et merci pour votre réponse
Si la ligne sur la fiche de paie relative à l'avantage en nature ( à ce jour 360€/mois ) finalement est réduite avec le nouveaux véhicule , donc les cotisations sont réduites , peut en parler de modification du salaire / contrat ?
Cdlt

Eventuellement, ce serait envisageable mais j'avais cru comprendre que l'employeur voulait compenser la baisse de valeur du véhicule par d'autres prises en charge non incluses précédemment...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Merci. Ça ils nous l'ont dit mais reste à vérifier et peut être avant de commender le véhicule demander un calcule du éventuel pour avoir la confirmation du montant
Que pensez vous ?
Encore merci

Il serait possible de demander à l'employeur de préciser par écrit comment il compte compenser la différence d'avantage en nature dans le salaire...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.