Avantage en nature pour un salarié uniquement

Publié le 12/11/2015 Vu 649 fois 2 Par
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11/11/2015 12:09

Bonjour.

Je suis actuellement salarié d'une entreprise de 20 personnes et je possède une voiture de services comme 8 de mes collègues, je précise que je suis le seul coordinateur (non cadre).
Dans le cadre de mon entretien annuel et de la négociation de salaire je souhaite obtenir une voiture de fonction.
La direction m'a répondu que si j'avais cet avantage alors elle devait l'octroyer aux autres salariés qui ont une voiture de service sous motif que l'on ne peut octroyer un avantage à un salarié et pas aux autres qui ont sur le principe le même besoin de véhicule.
Qu'en est-il exactement car je ne trouve pas de texte de loi concernant ce problème ?

Merci de votre réponse.

11/11/2015 16:55

Bonjour,
Tout dépend déjà si les autres salariés occupent des fonctions comparables et ont le même statut mais a priori, le principe jurisprudentiel d'à travail égal, salaire égal ne s'applique pas en l'occurrence car au contraire un salarié peut préférer avoir un véhicule de fonction et un autre un véhicule personnel pour ne pas payer l'avantage en nature...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

12/11/2015 22:13

Bonsoir.
Merci pour votre réponse, j'en parle à ma direction la semaine prochaine.

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