Avenant avec un salaire exprime en net

Publié le 14/05/2017 Vu 986 fois 8 Par
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13/05/2017 21:52

Bonjour,

Voilà 3 ans j'ai change de poste, mon employeur a fait un avenant décrivant mon nouveau poste et nouvelles fonctions, ainsi que le nouveau salaire.
Je me suis rendu compte il y a peu que le salaire était noté en salaire net de base, hors cette somme est mon brut sur mes feuilles de paie (à mon avis erreur de tape du drh lors de la rédaction de l'avenant).
J'ai rdv avec mon rh sous peu,
suis je en droit de demander le salaire noté sur l'avenant signé des deux parties il y a 3 ans de cela?
Suis je en droit de demander un régule?
Mon employeur peut il m'imposer de modifier l'avenant afin de corriger son erreur?
Quel sont vos conseils?

merci

14/05/2017 07:45

Bonjour,
Il faudrait savoir s'il est bien précisé sur l'avenant que le salaire est en net, ce qui est un non-sens puisque les cotisations peuvent changer mais si c'est le cas, a priori, vous pouvez demander la régularisation sur 3 ans qui est le délai de prescription...
L'employeur peut faire pression mais ne peut pas vous tenir la main pour signer un nouvel avenant...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

14/05/2017 08:21

Bonjour,

Comme vous l'écrivez "afin de corriger son erreur" ou comme l'écrit pmtedforum "ce qui est un non-sens", vu que la transposition du simple "brut" par "net" mot est passée inaperçue pendant près de 3 ans, l'employeur va demander à ce que cela soit qualifiée d'erreur de plume.

Donc, à moins qu'il n'y ait aucune ambiguïté -que cette mention apparaisse plusieurs fois et que seul du net figure sur le contrat-, j'émets de très sérieux doute sur la possibilité de réussite d'une telle demande.

RV

14/05/2017 09:02

Ce serait de toute façon à l'appréciation du Conseil de Prud'Hommes s'il en était saisi en fonction des éléments fournis par chacune des parties...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

14/05/2017 18:02

Bonjour,
tout d'abord merci pour vos réponses

voici exactement ce qu'il y a sur mon avenant sur la partie remuneration:
"a compter de la date de sa prise de fonction, soit le 01... 2014, le salaire de base net mensuel de monsieur XX sera de 2000€ (deux mille euros)"

cordialement

BC

14/05/2017 18:32

Notamment si la rémunération ne comporte pas d'autres éléments cela pourrait être interprété sérieusement dans votre sens...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

14/05/2017 18:39

C'est bel est bien la seule phrase mentionnant le salaire de tt l'avenant.

Cordialement

BC

14/05/2017 18:47

Il faudrait aussi savoir ce qu'indiquait le contrat de travail à l'origine à ce propos...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

14/05/2017 20:28

Le contrat de base, lui était bien établi en brut pour une fonction" A".
suite à une évolution et un donc changement de fonction (passage en fonction "B") a été établi cet avenant

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