Avenant contrat conducteur Période scolaire

Publié le 18/12/2021 Vu 1125 fois 0 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

18/12/2021 01:57

Bonjour,

Je suis conductrice Période scolaire depuis septembre 2020. Mon 1er contrat stipulait 8 h 00 de travail par jours sur 4 jours dans la semaine. Je faisais 2 vacations dans la journée.

Au 1er septembre 2021, nouvel avenant stipulant 16 h 00 par semaine sur 5 jours. Premiers constats :

Lundi, mardi et jeudi : 7 h 30 à 9 h 00 et de 16 h 20 à 17 h 30

Mercredi : 7 h 30 à 9 h 00 et de 13 h 30 à 15 h 00

Vendredi : 7 h 30 à 9 h 00 et de 14 h 00 à 17 h 30

Ces périodes sont déterminées pour l’année à venir.

Remarquant qu il ne me payait pas mes 3 heures minimeles par jour, on me refait un nouvel avenant de 17 h 00

On me transmet aujourd'hui en main propre un nouvel avenant daté du 1 décembre 2021. Il est noté : durée annuelle 748 heures pour 44 semaines de travail pour une année pleine (période scolaire donc début 1er septembre).

Horaires de travail :
Pendant les périodes de travail Mme .. effectuera 17 h 00 par semaine à raison de minimum 3 h 00 par jour car 2 vacations.

Mes horaires :
Lundi 7 h 30/10 h 00 - 16 h 15/17 h 45 soit 4 h 00
Mardi 7 h 30/9 h 05 - 16 h 15/18 h 00 soit 3 h 20
Mercredi 8 h 00/9 h 05 - 13 h 30/15 h 25 soit 3 h 00
Jeudi 7 h 30/9 h 05 - 16 h 00/18 h 00 soit 3 h 35
Vendredi 7 h 30/9 h 05 - 14 h 00/17 h 10 soit 4 h 45

Ce qui nous fait un total d heures de 18h40

Première question :

Vu que l avenant est daté du 1 décembre ne doit on pas compter le temps annuel a cette date et non début septembre ?

Deuxième question :
Mon total d'heures est de 18 h 40 et l'avenant porte sur 17 h 00. Est ce que les 1 h 40 supplémentaires seront comptabilisees comme heures complémentaires ?

3eme question :
Si je ne commence pas et ne fini pas aux heures indiquées, en ai je le droit et sont elles comptabilisees ? Durant les périodes scolaires je travaille une semaine sur les 2 semaines habituelles et je fais à peine 3 h 00 par jours.

Merci pour vos réponses car je suis perdue dans tous leurs calculs. Dernière modification : 18/12/2021 - par Tisuisse Superviseur

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit du travail

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit du travail

1426 avis

249 € Consulter