Avenant contrat de travail-réduction horaire et salaire

Publié le Vu 1069 fois 4 Par bridani
14/12/2014 22:23

Bonjour,

J'ai fait connaître à mon patron mon refus de signer un avenant de travail pour une réduction du temps de travail et de mon salaire pour raison économique.
Je m'attendais à un licenciement, mais mon patron fait comme si rien n'était et comme si j'avais accepté le contrat.
Il s'agit d'une petite entreprise de moins de 10 salariés et nous étions encore aux 39 heures.
Je suis donc d'office aux 35 Heures.
Est-ce légal ? Même si j'ai refusé ?

14/12/2014 23:07

Bonjour,
L'employeur devait vous faire la proposition par lettre recommandée avec AR en vous laissant un mois de réflexion et en cas de refus, au terme de ce délai, soit le contrat de travail se poursuit aux mêmes conditions soit l'employeur engage la procédure de licenciement économique...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

15/12/2014 06:15

Bonjour, merci pour votre réponse. Mon employeur nous a donné le contrat à signer sur le lieu de notre travail le 20 Novembre pour mettre en place les 35 heures le 1 décembre. Il a réclamé de lui rendre les avenants rapidement. J'ai attendu 3 jours pour lui rendre mon contrat avec la mention "lu et refusé".
Je me suis fais insulter devant mes collègues, et a confirmé que nous étions aux 35 heures.
Depuis, je ne sais plus quoi faire. Je n'ai pas les moyens de vivre avec un salaire diminué et je souhaite aller voir ailleurs. Mon patron ne veut pas me licencier car j'ai 10 ans d'ancienneté, et je "coulerai" la boite.
Que dois-je faire ? Merci

15/12/2014 09:19

Bonjour,
Nous ignorons si pour le mois de décembre l'employeur vous paiera sur la base de 39 h auquel cas, cela ne poserait pas de problème même s'il vous fait effectuer un horaire de 35 h autrement, il faudrait engager un recours devant le Conseil de Prud'Hommes en référé...
De toute façon, l'employeur n'a pas respecté la procédure s'il vulait invoquer une raison économique comme je vous l'ai indiqué...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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15/12/2014 11:03

Merci beaucoup pour votre réponse claire et rapide.
Je vais attendre mon salaire de décembre.
Bonne journée

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