Besoin d'aide sur mon contrat de travail

Publié le 01/12/2015 Vu 1014 fois 3 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

30/11/2015 17:42

bonjour,
je vous sollicite car j'ai besoin de comprendre si mon contrat n'est pas caduque.
je travaille dans une société depuis plus d'un an, les conditions de travail ne me conviennent pas car la situation actuelle devait être temporaire, je m'explique quand j'ai signé mon contrat j'ai demandé d'y indiquer le lieu de travail ( ce qu'il a fait en mettant la ville du futur lieu de travail) mais on m'a demandé de travailler de chez moi 2 ou 3 mois le temps de trouver des locaux, hors à ce jour je travaille toujours de chez moi et on m'a fait comprendre qu'il n'y aurait pas de locaux, la raison je ne suis pas suffisamment productive pour investir dans des locaux, du coup il économise sur la ligne téléphonique et internet, les équipements (PC, Téléphone, imprimante mobilier etc...) choses à ma charge et dont j'utilise tous les jours.
Dans mon contrat il y a également une clause de non concurrence m'informant les risques que j'encoure si je la respecte pas mais rien sur la compensation en cas de départ de la société.
De plus je n'ai jamais eu de visite médicale à ce jour.
je lui ai annoncé que je comptais leur donner ma démission mais pas avant de trouver un autre travail il m'a dit ok, ce qui m’embête dans tout ça c'est que sa soit moi qui doivent partir malgré le non respect de son engagement (à mon sens), je lui parler de rupture conventionnelle il n'en ai pas question pour lui...
bref qu'est ce que je peux faire... faire valoir mes droits ou démissionner et passer à autre chose ?

merci de votre aide.
bonne soirée

30/11/2015 18:20

Bonjour,
Le télétravail implique notamment une prise en charge des différents coûts par l'employeur suivant ces dispositions du Code du Travail...
Vous pourriez soit insister pour une Rupture Conventionnelle soit prendre acte de la rupture du contrat de travail aux torts de l'employeur mais avec le risque que le Conseil de Prud'Hommes ne l'analyse pas comme ayant les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse mais d'une simple démission...
D'autre part, une clause de non-concurrence sans contrepartie financière est illicite...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

01/12/2015 15:59

Bonjour,
Merci pour votre réponse, je viens de lire l'article du code du travail concernant le télétravaille et la majorité des obligations de l'employeur ne sont pas respectés par mon patron.
je vais donc le relancé sur la Rupture Conventionnelle et faire un point sur la clause de non concurrence par la même occasion.
cordialement.

01/12/2015 20:18

Je vous conseillerais en tout cas de ne pas signer d'avenant concernant la clause de non-concurrence qui la rendrait valable...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit du travail

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit du travail

1427 avis

249 € Consulter