Besoin d'aide sur mon contrat de travail

Publié le 01/12/2015 Vu 865 fois 3 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

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30/11/2015 17:42

bonjour,
je vous sollicite car j'ai besoin de comprendre si mon contrat n'est pas caduque.
je travaille dans une société depuis plus d'un an, les conditions de travail ne me conviennent pas car la situation actuelle devait être temporaire, je m'explique quand j'ai signé mon contrat j'ai demandé d'y indiquer le lieu de travail ( ce qu'il a fait en mettant la ville du futur lieu de travail) mais on m'a demandé de travailler de chez moi 2 ou 3 mois le temps de trouver des locaux, hors à ce jour je travaille toujours de chez moi et on m'a fait comprendre qu'il n'y aurait pas de locaux, la raison je ne suis pas suffisamment productive pour investir dans des locaux, du coup il économise sur la ligne téléphonique et internet, les équipements (PC, Téléphone, imprimante mobilier etc...) choses à ma charge et dont j'utilise tous les jours.
Dans mon contrat il y a également une clause de non concurrence m'informant les risques que j'encoure si je la respecte pas mais rien sur la compensation en cas de départ de la société.
De plus je n'ai jamais eu de visite médicale à ce jour.
je lui ai annoncé que je comptais leur donner ma démission mais pas avant de trouver un autre travail il m'a dit ok, ce qui m’embête dans tout ça c'est que sa soit moi qui doivent partir malgré le non respect de son engagement (à mon sens), je lui parler de rupture conventionnelle il n'en ai pas question pour lui...
bref qu'est ce que je peux faire... faire valoir mes droits ou démissionner et passer à autre chose ?

merci de votre aide.
bonne soirée

30/11/2015 18:20

Bonjour,
Le télétravail implique notamment une prise en charge des différents coûts par l'employeur suivant ces dispositions du Code du Travail...
Vous pourriez soit insister pour une Rupture Conventionnelle soit prendre acte de la rupture du contrat de travail aux torts de l'employeur mais avec le risque que le Conseil de Prud'Hommes ne l'analyse pas comme ayant les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse mais d'une simple démission...
D'autre part, une clause de non-concurrence sans contrepartie financière est illicite...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

01/12/2015 15:59

Bonjour,
Merci pour votre réponse, je viens de lire l'article du code du travail concernant le télétravaille et la majorité des obligations de l'employeur ne sont pas respectés par mon patron.
je vais donc le relancé sur la Rupture Conventionnelle et faire un point sur la clause de non concurrence par la même occasion.
cordialement.

01/12/2015 20:18

Je vous conseillerais en tout cas de ne pas signer d'avenant concernant la clause de non-concurrence qui la rendrait valable...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

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