Cela fait 6ans que je suis embauché via des arrêtés municipaux

Publié le 12/09/2012 Vu 2622 fois 11 Par
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26/05/2011 21:05

Bonsoir, je suis employée dans une mairie depuis janvier 2005 par arrêtés municipaux. Depuis donc 6 ans, je signe mes arrêtés. Mon employeur vient de m'annoncer qu'il ne souhaitai pas renouveler un nouvel arrêté au mois de janvier. Je travaille donc jusque décembre 2011.
Quel recours puis-je avoir? Est-ce normal au bout de 6 ans?
J'attends vos réponse avec impatience.
Merci

27/05/2011 01:14

Bonjour,
Effectivement, si l'employeur dépassait les 6 ans, il devrait procéder à votre embauche pour une durée illimitée ce qui est vraisemblablement la conséquence de cette décision...
Je ne vois pas quel recours vous pourriez avoir mais je vous conseillerais de vous rapprocher des représentants du Personnel ou, en absence dans la collectivité, d'une organisation syndicale de la branche d'activité...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

27/05/2011 09:07

Bonjour,
Etant donné que cela a fait 6 ans en janvier 2011, est-ce normal d'avoir encore un arrêté municipal jusque décembre 2011?
Ayant dépassé cette date de 6 ans, ont-ils le droit de ne pas me renouveler d'arrêté?
Merci

27/05/2011 09:43

Bonjour,
Il faudrait savoir si une reconduction a eu lieu depuis janvier 2011 mais effectivement la situation demande à être examinée de près pour revendiquer éventuellement l'application de l'art. 4 de la Loi n° 84-16
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

27/05/2011 10:17

Oui j'ai eu une nouvel arrêté en janvier 2011 allant jusqu'a mars et là, je dois resigner un nouvel arrêté allant donc jusqu'en decembre 2011. C'est d'ailleurs pour cela que je me pose la question car les 6ans ont été dépassé, je suis rentré dans ma 7ème année!

27/05/2011 12:22

Donc cela devrait être bon...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

08/10/2011 10:12

Bonjour,
Suite a plusieurs recherche, a des rencontres avec mes syndicats, j'ai entendu parler que l'employeur avait jusqu'au 7 ans pour licencier son employée mais je n'arrive à rien trouver à ce sujet!
Pourriez-vous m'en dire plus si vous êtes au courant de cela?
Merci d'avance

08/10/2011 13:05

Bonjour,
Je n'ai aucune connaissance de cette possibilité sachant que le licenciement prend des formes particulières dans la fonction publique où l'on parle plutôt de révocation en dehors du non renouvellement d'un CDD...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

09/10/2011 09:26

Merci beaucoup, je vais continuer mes recherches alors

04/09/2012 14:00

Bonjour wtatiana5,

je suis un peu dans la même situation que vous en ce moment, pouvez-vous me dire comment a abouti votre problème (qui je l'espère n'en est plus un pour vous)

Cordialement

Nad T

04/09/2012 14:01

Bonjour wtatiana5,

je suis un peu dans la même situation que vous en ce moment, pouvez-vous me dire comment a abouti votre problème (qui je l'espère n'en est plus un pour vous)

Cordialement

Nad T

12/09/2012 07:13

Bonjour, en fait mon problème s'est résolu début août... J'ai recu un courrier me disant que je pouvait bénéficier d'un CDI puisque je justifiai de plus de 6 ans de travail... selon une lloi du 12 mars 2012(je suis plus sûre de la date,je verifirai ce soir)
Si vous voulez la loi exacte, dites le moi je vous dirai cela ce soir.
J'espère que ca va allez, je sais ce que c'est que d'être dans cette situation...

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