cession de cotrat de travail

Publié le Vu 926 fois 1 Par louis2
09/12/2009 22:27

Bonjour,

Premièrement merci aux personnes qui voudront m'apporter des réponses.

J'expose ma situation, quelque peu inconfortable...

Je travaille au sein d'une société de développement immobilier en qualité de responsable de programme à 100 % dédié à une opération de promotion immobilière.

Mon entreprise éprouvant des difficultés financières liées à la conjoncture économique a décidé de céder le projet sur lequel je travaille. La cession est quasi effective et le repreneur est un concurrent direct, c'est à dire maitrisant l'ensemble du process inhérent au métier de promoteur immobilier.

Mon employeur actuel a transmis sans m'en parler des informations me concernant, à savoir coordonnées et salaires au futur repreneur.

Première question, en a-t-il le droit et quelles sont ses obligations ?

Le futur repreneur m'a contacté pour effectuer un entretien sans me donner de véritable motivation et sans que j'en connaisse le cadre.

Nous sommes plusieurs personnes dans ce cas, je pense qu'il pourrait s'agir d'un transfert de contrat de travail ou d'une cession de contrat de travail.

N'ayant reçu aucune information de la part de mon employeur actuel sur cette éventualité et surtout sur la forme juridique d'un tel transfert. Pouvez-vous m'indiquer quelles sont les obligations de mon employeur actuel et de mon futur employeur dans pareil cas ?

Quelle serait mes obligations et mes devoirs dans cette situation ?

D'avance merci pour vos réponses.

Charles

09/12/2009 23:30

Le futur repreneur sera celui qui vous payera ,c'est donc une reprise d'activité commerciale .Le code du travail s'applique ,à savoir le même contrat de travail ,aux même conditions ,même salaire.C'est normal que votre patron actuel ait transmis votre dossier professionnel à son sucesseur et c'est tout à fait logique que votre futur employeur veuille faire votre connaissance avec tous ses futurs salariés.Surtout dans votre branche les relations humaines et la confiance sont primordiales.

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