changement d'adresse de ma société

Question

1 message

05/02/2015 06:10

Mon entreprise va déménager courant 2015 de caluire et cuire(69)à montluel(01)(distance 23 kms).
est ce que l'employeur va changer le contrat de travail?
pas de clause de mobilité sur mon contrat de travail actuel.
je dépense actuellement 50 euros/mois pour une distance de
440kms.(22kms/jour)
cela vas me faire passer à 200 euros/mois pour une distance de 1280kms.(64kms/jour).
Puis je refuser ce changement vu les kms et le budget et puis je etre licencié pour motif économique?
Merçi pour ta réponse.
Cordialement.
philippe

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P.M. · Answer 1 · 05/02/2015

49326 messages

05/02/2015 09:28

Bonjour,
Il semble que les deux sites se trouvent dans le même secteur géographique donc qu'il n'y ait pas besoin de clause de mobilité pour que le déménagemnt puisse être justifié, mais vous pouvez répondre par un refus à toute mutation de la sorte et cela ne peut pas constituer à lui seul une faute grave mais seulement une cause réelle et sérieuse de licenciement sans à mon avis qu'il soit économique...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.