Changement de convention collective et avenant

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16/04/2015 13:17

Bonjour

Nous sommes passés de la convention 51 à la convention 66 au 1er janvier. Les nouveaux embauchés sont recrutés en 66. Les anciens, sont toujours sous la 51, en attendant un accord avec les syndicats. Ma direction ( de l'un des établissements de l'association) me propose de faire un avenant à mon contrat, et d'augmenter mon temps de travail. Ai je la possibilité de demander à cet effet un passage en cc66. Que dit le droit à ce sujet? Est ce au bon vouloir de l'employeur? Merci d'avance

16/04/2015 15:10

Bonjour,
Le passage d'une Convention Collective à l'autre, pour les anciens salariés, ne se fait pas par avenant au contrat de travail mais par une dénonciation de l'ancienne en respectant un préavis et par l'ouverture de négociations comme vous l'indiquiez...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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16/04/2015 16:32

Oui tout à fait, j'ai ça en tête. La convention a déjà été dénoncé, des négociations sont en cours. Toutefois, individuellement, et suite au changement signé de convention, puis je demander à ce qu'il soit efficient me concernant? La loi dit elle quelque chose concernant les avenants? Puis je demander à ce qu'étant donné la signature de la convention faite, mon avenant déclare un changement en cc 66 ?

16/04/2015 16:52

Vous ne pouvez donc pas par avenant vous extraire de la procédure normale pas plus que l'employeur...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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