Changement forcé du lieu de travail

Publié le 14/05/2025 Vu 266 fois 0 Par
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14/05/2025 14:41

Bonjour,

Je suis salarié en CDI depuis un peu plus de 5 ans dans un entrepot logistique d'une petite entreprise. La convention collective est celle du commerce de gros. J'occupe seul un poste de magasinier cariste au sein de l'entrepot dans une petite ville se situant à 20 min en voiture de mon lieu d'habitation en campagne. Le siège social et magasin se situe lui en zone péri urbaine d'une grande métropôle.

L'entreprise a été vendue en décembre dernier à un groupe plus important qui en a fait une filiale, les salariés présents conservant leurs fonctions et contrats inchangés.

Le groupe acquéreur, devant les difficultés financières de la filiale, m'a annoncé vouloir mettre fin au bail de l'entrepot au sein duquel je travaille, et ainsi transférer tous les biens possédés par la filiale au sein de l'entrepot du groupe situé en zone péri urbaine.

Il vient de m'être signifié, à l'oral, que mon activité sera transférée au sein du nouveau entrepôt, situé à bien plus d'une heure de mon lieu d'habitation, dégradant ainsi fortement mes conditions d'accés à mon poste de travail, ainsi qu'engendrant de lourds frais supplémentaires en transport (pas de transport en commun disponible dans mon secteur d'habitation, et très difficile également en covoiturage régulier).

Je précise qu'à la relecture de mon contrat de travail, il n'est pas fait mention de mon lieu de travail (alors qu'il est le même exclusivement depuis 5 ans), pas plus que d'une clause de mobilité.

Je précise également que si j'accepte les conditions nouvelles, je serai intégré aux effectifs du nouvel entrepot (en conservant mon contrat, donc sans les avantages salariaux du groupe acquéreur), et que si je sors de l'entreprise, mes missions seront sous traitées par les salariés présents ; donc il m'est signifié que je deviens inutile dans la nouvelle organisation !

Mes questions sont les suivantes :

- quels sont mes droits dans cette situation, alors que mon poste de travail actuel disparait ?

- l'employeur peut-il m'imposer ce nouveau lieu, sans aucune amélioration de mon salaire ni mise à disposition d'un véhicule de société, comme évoqué avec lui ?

- l'employeur se refusant à l'idée d'un licenciement économique, j'ai émis l'hypothèse d'une ruture conventionnelle de mon contrat : que puis-je demander dans ce cas ?

Merci par avance pour vos réponses éclairées !

sincèrement Dernière modification : 14/05/2025 - par Bobish33

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