Changement de lieux de travail

Publié le 28/10/2019 Vu 541 fois 2 Par
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28/10/2019 13:45

Bonjour ma patronne m'a fait signer un contrat de travail il y a 2 ans il y est mentionne 2 lieux de travail mais depuis 2 ans je ne travaille que dans un lieux maintenant elle veut que j'aille 1 journée dans un autre lieux est ce légal ?

28/10/2019 14:05

Bonjour,



Cela dépend de la formulation de votre contrat. Par principe, lorsque le lieu de travail est mentionné, cela n'a qu'une valeur informative, à moins que les parties aient entendu contractualisé le lieu de travail, c'est à dire en faire un élément essentiel du contrat.

Par ailleurs, si le changement de lieu de travail ne se déroule que sur une journée il faudrait savoir où se situe ce changement de lieu de travail par rapport à votre lieu habituel, quelles sont vos fonctions (déplacements inhérents ou non) ; mais votre employeur pourrait vous l'imposer arguant qu'il ne s'agit que d'un déplacement occasionnel.



Cordialement

28/10/2019 16:06

Bonjour,

On ne peut pas considérer que c'est un déplacement occasionnel s'il doit se renouveler régulièrement, il faudrait savoir s'il est dans le même secteur géographique et ce qui est prévu au niveau du temps supplémentaire éventuellement pour vous y rendre et de la prise en charge de frais...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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