Changement de poste forcé

Publié le 19/02/2011 Vu 7599 fois 4 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

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19/02/2011 14:37

Bonjour, je me présente je m'appelle Clément, j'ai 24 ans et je travail chez un grossiste en fourniture sanitaire/chauffage/climatisation.
Mon entreprise dépend de la convention collective du commerce de gros : FNAS
Je suis employé dans la société depuis bientôt 3 ans et demi. Je suis rentré en contrat d'apprentissage en alternance avec une formation de vendeur conseil, que j'ai obtenu, la première année.
Je suis donc employé dans un magasin libre service depuis mes débuts. Mes tâches sont les suivantes : renseignements et conseils aux clients, mise en rayon, contrôle des stocks.
Ma formation et mon expérience au sein de l'entreprise font que j'ai acquis des connaissances techniques au niveau du matériel et de la vente.
Je vous expose maintenant mon problème :
Un chauffeur de la société, en arrêt de travail depuis plus d'un an, est apte à la reprise du travail. Pour des problèmes au niveau du dos, cette personne n'est apte qu'à porter des charges de 20 kilos maximum. Il doit donc être reclassé dans l'entreprise, et le poste adapté à sa situation est un poste de vendeur magasinier dans le magasin.
Le vendredi matin, je suis convoqué auprès de mon responsable qui m'indique qu'il comptait me changer de poste, et me mettre au service enlèvement et ce dès le lundi. Un service rattaché à celui du libre service, mais qui consiste uniquement à la préparation de bons de préparation, préparation de commande, charger la marchandise dans les camions des clients etc...
On confie donc mon poste actuel au dit chauffeur.
Je considère ce poste tout simplement comme une régression au sein de l'entreprise, étant un bon élément de la société, mon étonnement est grand. Je refuse donc ce changement et en fait part immédiatement à mon responsable.
Vendredi après-midi, je suis convoqué dans le bureau du directeur d'agence, en compagnie de mon responsable. Et la, il m'indique que ce n'est pas une proposition mais une directive ferme. Je lui réponds que je ne suis pas intéressé par ce poste car après 3 ans de bons et loyaux service à mon poste, j'avais envie d'évoluer et non pas de régresser. Il me dit alors que si je ne suis pas à ce poste dès lundi matin, il prendrait ça comme une faute professionnelle de ma part, et prendrait les sanctions adéquates (avertissement je suppose). Dernière modification : 19/02/2011

19/02/2011 14:38

J'ai donc relu mon contrat de travail en rentrant chez moi, et dans la partie "emploi" ma fonction reste assez vague car il stipule que j'occupe au sein de l'entreprise un poste de vendeur magasinier, niveau 2 échelon 1. Pas de précision de fonction ni même d’emplacement. De plus, le statut d’une personne travaillant à l’enlèvement n’est pas le même que le mien, et ce statut est « magasinier ». Je précise également que mon statut ne va pas changer, ni mon salaire bien entendu.
Ma question est la suivante : Peuvent-ils me changer de poste comme cela, sans me laisser de délais de réflexion, ni même d'avenant à mon contrat ? (étant donné la description de ma fonction contractuellement)
Merci

19/02/2011 17:30

Bonjour,
Vous pouvez refuser une modification essentielle de votre contrat de travail et l'employeur ne peut pas vous l'imposer...
Je vous conseillerais de vous rapprocher des représentants du Personnel ou, en absence dans l'entreprise, d'une organisation syndicale...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

19/02/2011 18:16

le problème étant que je ne sais pas si la fonction qu'ils veulent m'imposer est différente de celle de mon contrat. Celle-çi étant vague.

19/02/2011 19:27

Il faudrait déjà savoir si la qualification est la même et vous pourriez toujours demander que vos fonctions soient précisées...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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