Changement de prestataire

Publié le Vu 801 fois 2 Par elsa55
14/11/2014 09:24

Bonjour, je suis directrice d'un centre de loisirs depuis 20 ans avec le même prestataire. Fin juin 2014, ce contrat risque de changer de prestataire, soit une nouvelle association, soit la municipalité elle même qui prendrait en charge l'activité.
Quels sont mes droits?

14/11/2014 10:02

Bonjour,
Doivent s'appliquer ces dispositions du Code du Travail (art. L1224-1 et L1224-3)...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

14/11/2014 10:48

Bonjour,

Je confirme la précédente réponse, mais attention à la convention collective.

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