changement du système de rémunération

Publié le 19/01/2010 Vu 1309 fois 2 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

18/01/2010 17:05

Bonjour,

Embauché en 2003, mon CDI mentionne un fixe de X et une prime mensuelle spéciale région parisienne dans la clause rémunération.

2 mois après l'embauche, l'entreprise décide de supprimer la prime et de reverser une partie dans le fixe.

A t-elle le droit de faire cette modification sans notre accord ou sans nous faire signer un avenant? Suis en mesure de demander le versement de ctte prime depuis 2003?

Dans l'attente de votre réponse,
Coridalement,
A.H

18/01/2010 22:28

bonsoir,
si vous n'avez pas subi de baisse de salaire ,rien à dire .
Dans le cas contraire ,vous pouvez demander un rappel de 5 ans maximum.
Avant ,voyez un syndicat ,pour voir si vous pouvez le faire ,en fonction de votre convention collective et de votre contrat de travail ou d'éventuels accords d'entreprise.
Amicalement vôtre.
suji Kenzo
sujikenzo@yahoo.fr

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit du travail

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit du travail

1426 avis

249 € Consulter