CDI de chantier et clause de non concurrence

Publié le Vu 3699 fois 2 Par jmd22
27/06/2009 15:02

Bonjour,

Je suis salarié d'une SSII en CDI de chantier depuis mars 2009. Le chantier couvre une prestation précise chez un client précis. La prestation chez ce client se termine en mars 2010. La SSII qui m'emploie vient de perdre le référencement du service des achats du client. La prestation chez le client ne pourra donc pas être renouvelée avec ma société en mars prochain. Le CDI de chantier se terminera donc en mars prochain et je serai licencié conformément au CDI de chantier. Le client souhaite néanmoins renouveler la prestation avec moi.
Si je retravaille avec le client à la fin de mon contrat de chantier par l'intermédiaire d'une autre société référencée aux achats, la clause de non concurrence s'appliquera-t-elle? En d'autres termes, suis-je condamné à me retrouver sur le marché de l'emploi pour cause de non référencement de ma société actuelle alors que le client souhaite travailler avec moi en passant par une autre société?

Merci d'avance pour votre réponse

29/06/2009 16:52

Bonsoir "jmd22" salut Collègue.

OUI, à mon avis, il n'y a pas d'exception prévue légalement ou jurisprudentiellement à la validité d'une clause de non-concurrence (que je suppose par ailleurs légale, c'est à dire prévoyant une indemnisation) figurant dans ton contrat de travail liée à ces questions de référencement.
Un arrangement tripartite, voire quadripartite ( toi, ta SSII actuelle, le client, une nouvelle SSII porteuse de ton contrat de travail) est cependant bien sûr possible!
Bon courage et bonne chance.

Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique pour moi à minima d'accuser réception à l'internaute qui y a répondu. Qu'il sache que son intervention n'est pas tombée aux oubliettes (merci, c'est en plus!). Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)
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Cornil: ingénieur informaticien en préretraite , vieux syndicaliste de droit privé et vieux routard des forums droit du travail depuis plus de 15 ans (me souviens plus précisément)

29/06/2009 19:23

Merci cornil pour ta réponse. Il ne me reste plus qu'à entrer en phase de négociation pour m'en sortir convenablement.

Cordialement

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