Clause abusive dans un contrat de travail?

Publié le 02/07/2011 Vu 1971 fois 2 Par
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01/07/2011 17:38

Bonjour,

Etant salarié conducteur de travaux bâtiment dans une PME familiale (env.8 salariés), mon contrat de travail a été commué d'un commun accord en chargé d'affaire.
Il prévoit une rémunération fixe (SMIG), à laquelle s'ajoute une prime mensuelle qui est calculée par un pourcentage du CA du montant du marché. cette prime constitue l'essentiel de mon salaire.
N'ayant jamais été commercial, après coup, je pense avoir un problème par manque de réflexion de ma part, car mon contrat prévoit le versement de la prime en 2 fois, la première à la signature du marché, et la seconde (où ça me crée des soucis) payée à réception complète du chantier, sans réserves et intégralement payé.
En clair, en cas de problème quand ça arrive, je fais la banque, et des problèmes de chantiers, ce n'est pas ce qui manque.
Est-ce que mon employeur est en droit de procéder de cette manière, car dans mon esprit, ne m'occupant que de la vente, je ne touche pas à la conduction de chantier?
Ne devrait-il pas me payer les commissions 100% à la signature?

De plus en cas de départ de la société quel qu'en soit le motif, le calcul des primes s'arrête au jour du départ. Donc si je signe des contrats ou que des chantiers que j'ai signé sont en cours de réalisation, je ne toucherais strictement rien. Est-ce bien normal?

Vous remerciant pour l'attention que vous voudrez bien m'accorder.

Stéphane

01/07/2011 18:36

Bonjour,
A partir du moment où cela a dû faire l'objet d'une négociation et est du domaine de l'engagement contractuel, je pense que vous aurez du mal maintenant à contester cette rédaction sauf si elle contrevenait à la Convention Collective applicable...
En revanche, à mon sens, même en cas de départ de l'entreprise, vous devriez percevoir les commissions ultérieures à moins que le contraire soit précisé dans le contrat mais ça me semblerait une clause abusive...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

02/07/2011 11:04

Merci d'avoir pris un peu de temps pour me répondre, je sais au moins quoi faire.

Bien cordialement,

Stéphane

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