Clause de non activite complementaire

Publié le 14/07/2009 Vu 1198 fois 2 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

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12/07/2009 00:24

bonjour,

dans mon contrat de travail il y a une phrase qui dit que je ne peux exercer une activié complementaire sans laccord de mon patron


suis je obligé sachant que je fais trente cinq heure je peux encore avoir un petit contrat cdd de quelques heures afin d'arrondir mes fin de mois.

qu'est ce que je risque si mon employeur apprend que j'ai un cdd en plus de leur cdi? y a til risque de licenciement ? cela n'est pas une faute grave tout de meme ?

merci j'attend votre reponse avant d'entreprendre des recherches d'un cdd complementaire. Dernière modification : 12/07/2009

14/07/2009 15:32

Bonjour "sand592"

Oui, c'est ce que l'on appelle une clause d'exclusivité. Qui n'a rien d'illégal pour un contrat à temps plein.
A mon avis l'employeur ne fera pas de difficulté si ton petit boulot ne s'exerce pas dans une entreprise concurrente.
Il serait donc préférable de demander son accord.
Un petit boulot dans une entreprise concurrente, oui, à mon avis cela peut valoir la faute grave...
Bon courage et bonne chance.

Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique pour moi à minima d'accuser réception à l'internaute qui y a répondu. Qu'il sache que son intervention n'est pas tombée aux oubliettes (merci, c'est facultatif!). Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)
__________________________
Cornil: ingénieur informaticien en préretraite , vieux syndicaliste de droit privé et vieux routard des forums droit du travail depuis plus de 15 ans (me souviens plus précisément)

14/07/2009 19:50

bonjour cornil

merci beaucoup pour cette reponse rapide, cela me soulage dans ma recherche car je craignais ne pas avoir le droit

merci encore

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