Clause de cession et Contrat de sécurisation de l’emploi

Question

1 message

06/02/2018 11:36

Bonjour

Dans le cas de la reprise d’une entreprise de presse, qui avait fait au préalable l’objet d’un liquidation, les journalistes peuvent-ils bénéficier du Contrat de sécurisation de l’emploi à Pôle Emploi s’ils prennent leur clause de cession ? Ou ils ne relèvent que de l’Allocation d’aide de retour à l’emploi ?
Merci de votre retour Dernière modification : 07/02/2018

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P.M. · Answer 1 · 06/02/2018

48807 messages

06/02/2018 13:28

Bonjour,
Il faudrait connaître la réponse de Pôle Emploi si ce problème lui est soumis mais il semble que même si la rupture du contrat de travail pour clause de cession prend les effets d'un licenciement, il ne soit pas forcément économique et que donc le CSP ne puisse pas s'appliquer...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.