Clause de non-concurrence et de confidentialite

Publié le 04/03/2011 Vu 1502 fois 2 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

04/03/2011 18:27

Bonjour,
Un ami informaticien a signe un contrat de travail avec une clause de non-concurrence lui stipulant que :

- Il n'a pas le droit de travailler pendant son contrat avec une autre entreprise (normal me direz-vous).

- Autre point, il ne pourra travailler non plus dans le domaine informatique dans une autre entreprise de toute la zone européenne si son contrat en venait a s’arrêter et cela pendant 18 mois. Donc il serait dans l'obligation de s'expatrier hors zone européenne ou changer de métier pendant 18 mois... Est-ce une clause de non-concurrence abusive?

Ce même ami est auto-entrepreneur. Se met-il en situation illégal en exerçant pour son propre compte, ne faisant pas exactement le même travail que dans l'entreprise qui l'embauche?

Merci pour votre réponse,
Bien cordialement.

04/03/2011 18:38

Bonjour,
Il faudrait connaître la rédaction très précise de la clause de non-concurrence mais d'une part, si elle n'est pas indispensable à la protection légitime de l'entreprise et d'autre part, si elle ne comporte pas de contrepartie financière, elle est illicite...
En revanche, si elle est licite, elle est applicable en général à toutes les activités professionnelles du salarié lorsqu'il aura quitté l'entreprise...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

04/03/2011 19:05

Merci pour votre réponse.

Je viens de demander a mon ami les termes exactes de sa clause. Je vous reviens des que j'ai sa réponse.

A bientôt

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.


Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. Peschaud

Droit du travail

101 avis

Me. KADDOUR

Droit du travail

1 avis

Image Banderole Devenez bénévole sur Légavox

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.