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Bonjour,
Un ami informaticien a signe un contrat de travail avec une clause de non-concurrence lui stipulant que :
- Il n'a pas le droit de travailler pendant son contrat avec une autre entreprise (normal me direz-vous).
- Autre point, il ne pourra travailler non plus dans le domaine informatique dans une autre entreprise de toute la zone européenne si son contrat en venait a s’arrêter et cela pendant 18 mois. Donc il serait dans l'obligation de s'expatrier hors zone européenne ou changer de métier pendant 18 mois... Est-ce une clause de non-concurrence abusive?
Ce même ami est auto-entrepreneur. Se met-il en situation illégal en exerçant pour son propre compte, ne faisant pas exactement le même travail que dans l'entreprise qui l'embauche?
Merci pour votre réponse,
Bien cordialement.
Bonjour,
Il faudrait connaître la rédaction très précise de la clause de non-concurrence mais d'une part, si elle n'est pas indispensable à la protection légitime de l'entreprise et d'autre part, si elle ne comporte pas de contrepartie financière, elle est illicite...
En revanche, si elle est licite, elle est applicable en général à toutes les activités professionnelles du salarié lorsqu'il aura quitté l'entreprise...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Merci pour votre réponse.
Je viens de demander a mon ami les termes exactes de sa clause. Je vous reviens des que j'ai sa réponse.
A bientôt
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