Clause de non-concurrence et de confidentialite

Publié le 04/03/2011 Vu 1467 fois 2 Par
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04/03/2011 18:27

Bonjour,
Un ami informaticien a signe un contrat de travail avec une clause de non-concurrence lui stipulant que :

- Il n'a pas le droit de travailler pendant son contrat avec une autre entreprise (normal me direz-vous).

- Autre point, il ne pourra travailler non plus dans le domaine informatique dans une autre entreprise de toute la zone européenne si son contrat en venait a s’arrêter et cela pendant 18 mois. Donc il serait dans l'obligation de s'expatrier hors zone européenne ou changer de métier pendant 18 mois... Est-ce une clause de non-concurrence abusive?

Ce même ami est auto-entrepreneur. Se met-il en situation illégal en exerçant pour son propre compte, ne faisant pas exactement le même travail que dans l'entreprise qui l'embauche?

Merci pour votre réponse,
Bien cordialement.

04/03/2011 18:38

Bonjour,
Il faudrait connaître la rédaction très précise de la clause de non-concurrence mais d'une part, si elle n'est pas indispensable à la protection légitime de l'entreprise et d'autre part, si elle ne comporte pas de contrepartie financière, elle est illicite...
En revanche, si elle est licite, elle est applicable en général à toutes les activités professionnelles du salarié lorsqu'il aura quitté l'entreprise...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

04/03/2011 19:05

Merci pour votre réponse.

Je viens de demander a mon ami les termes exactes de sa clause. Je vous reviens des que j'ai sa réponse.

A bientôt

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