Clause de non concurrence révoquée

Bonjour,

J'ai démissionné de mon travail le 24/12/21 ayant reçu plusieurs offres.

Une des offres venait d'un concurrent, et j'ai donc demandé à mon employeur s'il voulait maintenir ma clause de non concurrence ou pas afin de pouvoir faire mon choix.

Il m'a confirmé par émail qu'il avait décidé de ne pas la lever. J'ai donc accepté une des offres non concurrencielle.

Maintenant que mon choix est fait, il est revenu vers moi pour en disant qu'il avait changé d'avis et qu'il allait lever la clause, et qu'il était dans son droit de le faire parce que notre CC prévoyait un délai d'un mois (donc jusqu'au 23/01/22).

Est-ce legal pour lui de faire marche arrière sur son choix ?

Bonjour,

Avez vous vérifié ce point dans la convention collective ?

Que dit votre contrat de travail à propos de la levée de la clause ?

L'employeur a t-il envoyé un recommandé pour vous signifier la levée de la clause ?

Avez vous effectué votre préavis ou l'employeur vous en a dispensé ?

A quel date votre démission a été présentée à l'employeur ?

Bonjour,

Je vous remercie pour votre retour. Je suis désolée si cela n'a pas été clair mais j'ai démissionné le 24/12 et la CC prévoit un mois pour lever ou non la clause.

Ils m'ont informé de leur décision de maintenir la clause à l'oral (j'ai un témoin) et par email, mais je n'ai pas encore reçu de L/R.

Je ne suis pas dispensé de mon préavis pour le moment.

Dans ce cas s'il n'y a pas de recommandé vous pouvez toujours garder le mail ou il dit maintenir la clause, de plus avec un témoin à l'oral. A votre place je ne dirais rien en attendant.

Est-ce que l'employeur était au courant que vous pouviez aller chez un concurrent et que vu qu'il maintenait la clause vous vous êtes rabatu sur une autre offre ?

Bonjour, oui il était au courant que j'avais une offre d'un concurrent, et que c'est pour cela que je lui demandais son retour sur la clause avant la date butoir.

Dans ce cas à votre place j'attendrais la fin du préavis, et si l'employeur n'envoie pas de recommandé entre temps pour signifier qu'il lève la clause, allez au CPH pour demander le paiement. Gardez bien toutes les preuves du maintien de la clause, mail, témoin, etc...