Clause de non-concurrence et travail personnel

Publié le 11/08/2009 Vu 2063 fois 2 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

22/07/2009 14:07

Bonjour,

Je suis actuellement un ingénieur informaticien dans une grande SSII internationale.
Il y a quelque temps, j'ai commencé à titre personnel et pédagogique à travailler sur le développement de logiciels pour l'iPhone d'Apple. Mes travaux ont assez bien avancés et je voudrais pouvoir mettre en vente une application. Pour faire cela, il faut obligatoirement passer par le magasin virtuelle "AppStore" d'Apple. La rémunération de cette vente se ferait alors par le biais de droits d'auteur.

En regardant dans mon contrat de travail, j'ai deux clauses qui me dérangent :
- une clause de non concurrence : qui m'engage "à ne participer, sous quelque forme que ce soit, à aucune activité concurrente"
- l'obligation de "n'exercer aucune autre activité professionnelle complémentaire"

Concernant la première clause, je ne compte pas monter d'entreprise. Est-ce que cette clause serait violée dans ce cas-là ?
De plus, la rétribution sous forme de droits d'auteurs (qui est une activité non salariée) est-elle en violation avec la deuxième clause de mon contrat de travail.

Comme c'est ma première expérience, je préfère assurer pour le moment en conservant mon emploi actuel et je n'aimerai pas que mon employeur découvre cela et casse mon contrat.

Merci d'avance pour vos réponses.

24/07/2009 17:11

Bonsoir "macshiloh"
Sur ce forum je n'interviens ,en tant qu'internaute bénévole sans lien avec le site, qu'en réplique ou sur des messages "en rade " depuis plus de 48h...

Oui, incontestablement, ton activité, même sans constitution d'entreprise, même rémunérée en droits d'auteur , enfreint à mon avis les deux clauses que tu cites de ton contrat de travail. Celles-ci ne sont nullement restreintes aux activités salariées ou à la constitution d'entreprise.
Désolé, bon courage et bonne chance.

Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique pour moi à minima d'accuser réception à l'internaute qui y a répondu. Qu'il sache que son intervention n'est pas tombée aux oubliettes (merci, c'est facultatif!). Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)
__________________________
Cornil: ingénieur informaticien en préretraite , vieux syndicaliste de droit privé et vieux routard des forums droit du travail depuis plus de 15 ans (me souviens plus précisément)

11/08/2009 10:12

Bonjour,
Vous avez un bon projet. Toutefois, concernant les clauses, je ne suis pas le mieux placé pour les détails et le conseil. Sache que démarrer son propre activité nécessite un bon renseignement. Voici un site http://www.businessadomicile.org où vous pouvez voir des informations notament sur le travail à domicile. Je crois que cela peut vous être utile.

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