Clause de non concurrence - Travail temporaire

Publié le 01/01/2018 Vu 2997 fois 3 Par
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01/01/2018 12:46

Je suis chargée de recrutement dans une agence de travail temporaire et je viens de passer des entretiens pour un poste de responsable d'agence hébergée pour un groupe concurrent. J'aurai une réponse à ma candidature d'ici 10 jours mais je m'interroge sur ma clause de non-concurrence qui est vague et qui ne serait pas licite selon certains. Je voudrais donc avoir toutes les armes pour négocier avec mon employeur actuel si j'ai le nouveau poste.

Je précise que le client chez qui sera l'agence hébergée ne travaille pas avec mon agence actuelle et ne le souhaite pas, puisqu'il met en place un implant chez lui ! Ceci dit, il y a quand même un accord "grands comptes" entre ce client et mon groupe. Mais dans les faits, nous ne pouvons pas y rentrer, officieusement je ne ferai donc pas concurrence à mon employeur actuel.

Merci pour vos réponses et très bonne année à vous.

Ci-dessous termes exactes de ma clause :

"Cette obligation de non concurrence s'appliquera pendant un an à compter de la in des relations contractuelles entre les parties, quel qu'en soit le motif, ceci sur le département d'affectation de Mme *** ainsi que sur les départements limitrophes.
Mme *** s'interdira donc sur ce périmètre et pendant la durée d'application de la clause de non concurrence :
- se mettre au service d'une société crée ou à venir, susceptible de concurrencer la société ***;
- s'installer à son compte, exploiter ou faire exploiter en son nom par personne interposée, une société créée ou à venir, susceptible de concurrencer la société ***."


En gros, je ne peux pas travailler dans mon domaine pendant un an sur un espace géographique énorme ! Et je ne suis que chargée de recrutement, pas commerciale !

01/01/2018 16:12

Bonjour,
Vous n'indiquez pas si une contrepartie financière est prévue car en absence la clause de non-concurrence serait illicite...
D'autre part, il semble qu'il en manque une partie au début puisqu'elle commence par "Cette obligation de non-concurrence"...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

01/01/2018 16:37

Oui, je n'ai pas recopié le paragraphe stipulant la contre-partie financière : 20% de la moyenne des trois derniers mois.

01/01/2018 16:40

Autrement rien ne me semble carrément illicite si elle précise que c'est en raison de la particularité des fonctions occupées...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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