Clause de non concurrence

Question

2 messages

09/09/2020 05:03

Bonjour,

Voici ma situation.

Actuellement je travaille dans une structure privée de services à la personne, je suis agent de maîtrise, et j occupe le poste de responsable secteur maintien à domicile. J ai trouvé un emploi dans une residence senior en tant que coordinatrice. J ai une clause de non concurrence dans mon contrat. Pouvez vous me dire déjà s il s agit bien de la concurrence ? Suis je obligée de dire à mon employeur ou je pars ? Enfin, la politique de l'entreprise est de toujours annuler cette clause, si j accepte l annulation de cette clause, mon employeur peut il me poursuivre après ?

Je vous remercie d avance. Dernière modification : 09/09/2020 - par Tisuisse Superviseur

2 messages

09/09/2020 09:23

Je vous remercie pour votre réponse. Mais je n ai pas compris que dois je faire exactement.
En vous remerciant

PAGE

1

Votre texte :

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Pseudo

Nom / prénom

Email

Département

Mot de passe

Numéro de téléphone

J'accepte de recevoir des propositions commerciales de nos partenaires

En cochant cette case, je reconnais avoir pris connaissance et accepter les conditions générales d'utilisation ainsi que la politique de confidentialite

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

P.M. · Answer 1 · 09/09/2020

45698 messages

09/09/2020 08:56

Bonjour,

Il faudrait que vous reproduisiez sans noms de personne ou d'entreprise la clause de non-concurrence...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

P.M. · Answer 2 · 09/09/2020

45698 messages

09/09/2020 10:09

Recopier la clause de non-concurrence en effaçant les noms...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com