
9 rue Léopold Sédar Senghor
14460 Colombelles
02.61.53.08.01
Bonjour
Je suis en CDI et travaille en tant que consultante QSE pour un cabinet de conseil lyonnais depuis un an.
Dernièrement, un de mes clients, chez qui j'interviens environ 2 jours par mois, m'a proposé de m'embaucher pour le seconder dans la gestion de son entreprise en pleine croissance et pour assurer la fonction complémentaire de responsable QSE.
Je suis très intéressée par son offre.
Toutefois, mon contrat de travail actuel stipule que je ne peux pas accepter un emploi chez l'un de mes clients chez qui je suis intervenue durant les 12 derniers mois.
Aucune indemnité compensatrice n'est prévue au contrat.
> cette clause est elle applicable ?
> est ce qu'elle s'apparente à une clause de non concurrence ?
Je vous remercie, par avance, de votre réponse
Bonjour,
Vous êtes donc consultante Qualié Sécurité Environnement...
Une clause dite de non sollicitation de clientèle est effectivement assimilée par la Jurisprudence à un clause de non-concurrence, elle doit donc répondre au mêmes conditions de validité avec notamment une contrepartie financière...
Vous n'êtes pas forcée de respectée une clause de non-concurrence qui n'est pas valide...
__________________________
Cordialement.
P.M.
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