Clause mobilite et frais de route

Publié le 31/10/2008 Vu 3809 fois 0 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

31/10/2008 13:43

Clause de mobilité, déménagement ou frais de payées

Bonjour
Mon contrat de travail stipule que :
« Du fait de la nature de nos activités, vous pourrez être appelé a effectuer des déplacements, vous voir proposer une affectation pouvant entrainer un changement de résidence en France ou a l’étranger »

Des le début de mon contrat, la Société prenait en charge les frais kilométriques entre mon domicile et le siège en plus des frais d’hôtel ou j’étais loge pendant trois mois. Par la suite je suis partie a l’étranger avec statuts d’expatrié en famille. Mon épouse a quitté son travail pour me suivre. Nous sommes rentre après 14 mois, j’ai continue a faire la route pour y travailler au siège et la Société payée l’hôtel et les frais kilométrique et ceci pendant 16 mois. En novembre j’étais envoyé en mission en Italie, en célibataire, pour une durée de 2 mois qui se prolonge jusqu’au fin janvier 2008. J’y était logée a l’hôtel avec tous frais remboursées (repas, frais kilométriques). Depuis février je sui de nouveau mute au siège, logée a l’hôtel avec frais d’hôtel et kilométriques remboursée, comme avant.
Mon avant-dernière NdF (juillet-aout) na pas était pas payé avec pour motivation que je dois déménager mon domicile dans la région de la Société. A savoir que cette année, une circulaire avec les règles d’expatriation- retour d’expatriation nous ont été transmises.
L’accord sur le remboursement des frais kilométriques et paiement des frais d’hôtel m’on été confirme seulement verbalement lors de l’embauche.

Je souhaite avoir votre opinion concernant la demande de la Société, exprime lors dune entretien récent, de transférer mon domicile dans la région du Siege, ainsi que son refus de rembourser les frais kilométriques (2 x 365km par semaine) et prendre en charge les frais d’hôtel.

Peut il la Société m’imposer de vendre notre logement en province et de déménager ?
Peut elle utiliser mon refus comme raison pour un licenciement ?

Pour information, mon épouse a repris un société en 2003 et crée une autre en 2008. De se fait, elle ne souhaite pas « liquider »tout et déménager en région Parisienne.

Vous remerciant à l’ avance,

Cordialement
Valky59

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.


Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. KADDOUR

Droit du travail

1 avis

Me. BERNON

Droit du travail

82 avis