Clause remuneration derisoire ?

Publié le 07/10/2009 Vu 1416 fois 0 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

07/10/2009 21:19

Bonjour,

Voici ma clause de non concurrence, je trouve la remuneration derisoire, si j'ai bien compris elle sera de 50% de mon dernier salaire mensuel de base (seulement un mois ou durant toute la validitee de ma clause ?) qu'en pensez-vous ?, d'avance merci.

CLAUSE DE NON CONCURRENCE

Compte tenu des fonctions exercées et des informations confidentielles don il dispose,
Mr ....s'engage formellement, à la cessation du présent contrat, quelle qu'en soit la cause et qu'elle qu'en soit la partie à qui elle serait imputée :

- à ne pas entrer au service d'une société concurrente
- à ne pas s'interesser directement ou indirectement a toute fabrication, tous commerce ou
autres activités, susceptibles de concurrencer l'activité de la société.

Cette interdiction de concurrence, applicable pendant une duree d'un an et limitee aux
departement 49 (maine et loire) et limitrophes debutera des le depart effectif de Mr ...

En contrepartie de cette obligation, il sera alloué, dès la cessation effective de son activité, à
Mr ... une indemnite speciale forfaitaire egale a 50% du dernier salaire mensuel de base.


Toute infraction au respect de cette clause expose Mr ... au paiement d'une indemnite
forfaitaire, correspondant aux remunerations brutes qui lui ont ete versees par la societe,
au cours des six derniers mois de presence, sans prejudice pour la societe de faire cesser
l'infraction, par tous moyens de droit. Toute violation exonere la societe du versement de la
contrepartie financiere.

Renonciation

La societe se reserve toutefois la faculte de liberer Mr ... de l'interdiction de
concurrence. Dans ce cas la societe s'engage a informer Mr ... par lettre
recommandee dans les 15 jours suivant la notification de la rupture de son contrat.

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