Combien d'avenants consécutifs à l'intérieur d'un CDI

Publié le 30/01/2011 Vu 13957 fois 2 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

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28/01/2011 19:21

Bonsoir,

Je travaille dans une société pour laquelle j'ai signé un contrat en tant qu'employé. Depuis 1 an et demi j'occupe un poste assimilé Agent de maitrise. J'ai signé un premier avenant à mon contrat de travail de 6 mois. Puis un second avenant de 9 mois. Pour finir un 3eme de 3 mois. A l'issue de ce dernier je dois retrouver mon poste initial.
Plusieurs personnes m'ont dit que le droit du travail autorise jusqu'à 2 avenants de "mission". La mission ne devant pas dépasser 1 année consécutive... Aujourd'hui je suis dans le cas où j'ai signé 3 avenants... Est-ce légal de la part de ma société ? Et 1 an et demi de mission non stop... Est-ce légal également ??
Si vous avez des pistes pour m'aider, je vous remercie d'avance. Je dois me rendre à l'inspection du travail prochainement mais si je pouvais avoir quelques pistes dans un premier temps...

Merci d'avance
Jérôme

28/01/2011 19:55

Bonjour,
Il faudrait savoir s'il y a un motif à ces avenants pour l'occupation du poste dont ils font l'objet...
Il faudrait d'autre part consulter la Convention Collective applicable pour savoir si elle limite le nombre d'avenants de ce genre car a priori autrement ce n'est pas le cas...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

30/01/2011 12:36

Le motif à ces avenants est l'absence d'une personne et une montée en charge de l'activité.
Pour la convention collective, je vais regarder.
Merci pour votre réponse.

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