Comment prouver que j'ai travaillé sans contrat de travail?

Publié le 14/01/2016 Vu 6737 fois 5 Par
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Légavox

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07/09/2009 18:23

Bonjour,

En cette rentrée 2009 je m'attendais naturellement à reprendre le travail comme prévu. J'ai des CDDs d'un mois. Or j'apprends à la dernière minute que je ne suis pas réembauché.

Or je n'ai pas signé mon dernier CDD (de juillet), et j'ai lu sur Internet qu'un CDD non signé équivaut à une transformation en CDI.

En s'appuyant sur cette hypothèse, il faut donc que je fournisse une preuve de mon activité en juillet au sein de l'entreprise pour l'attaquer au cas où l'on ne parviendrait pas à un arrangement à l'amiable: une fiche de paie suffit-elle?

Par ailleurs, je ne pense pas avoir paraphé mes contrats des mois précédents. Que vaut un contrat non paraphé?


De manière générale, pensez-vous que j'ai une chance de parvenir à mes fins?

Merci de vos réponses.

07/09/2009 22:29

pour mois une fiche de paie suffit
par contre l'absence de paraphe sur les CDD pour moi cet argument ne vaut pas grand chose.

par contre combien de cdd avez-vous signé ? et quelles étaient les raisons données pour ces cdd ?

09/09/2009 15:56

Je rejoins completement la réponse selon laquelle une fiche de paye suffit a prouver que vous avez effectué un travail dans une entreprise et donc de fait crée la notion de lien hierarchique et de subordination.

Toutefois, un contrat de travail non paraphé peut etre depuis peu utilisé pour prouver l'existence du lien de subordination mais plus interessant le fait qu'il ne soit pas paraphé le rend équivalent a un contrat de travail non écrit....

ET ..........


Un contrat de travail qui n'est pas ecrit...c est forc&ément un CDI !!

13/09/2009 13:32

Merci pour vos réponses.
Pour répondre à votre question, j'ai signé 11 CDDs d'affilée. Je pense que ce n'est à vrai dire pas légal non plus, mais c'est le mode de fonctionnement de mon employeur.

14/01/2016 17:17

bonjours je doit prendre ma retraite .j'ai travailler a paris chez un veterinaire""rue de citaeux dr Maris saint GERMIN DE 1969 A 1970 IL etait toilleteur je n'ai plus mes fiched de payes puis en 1973 dans un atelier qui ce nomais electro gadjet il fesais des pieces d'aspirateur a vincennes rue des vigneron pouriez vous me diriger je vous remercie

14/01/2016 17:30

Bonjour,
Pour une meilleure compréhension, il serait préférable d'ouvrir un nouveau sujet...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

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